Amazon a devancé la Commission

L'on connaît déjà cette pratique selon laquelle les entreprises qui, bien que nuisant dans l'ensemble à l'environnement, communiquent sur leur prétendu engagement environnemental. Ce «greenwashing» (ou écoblanchiment) semble aujourd'hui trouver un écho dans le domaine fiscal avec Amazon. Le géant américain du commerce en ligne a en effet indiqué en ce début de semaine avoir revu sa déclaration de revenus globale.

«Depuis le 1er mai, Amazon EU Sàrl (la holding de tête sur le Vieux Continent, de droit luxembourgeois, ndlr), enregistre ses ventes réalisées auprès des clients de ses filiales au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et en Italie. Auparavant, ces ventes étaient enregistrées au Luxembourg», fait savoir la firme via des éléments de langage soigneusement sélectionnés. Car ce qui paraît une évidence au contribuable lambda ne l'est pas pour une multinationale qui limite son imposition générale en segmentant ses activités et ses revenus sur différentes juridictions choisies à propos.

Taxwashing?

Taxwashing ou non, Amazon, connue pour ses déboires avec différentes autorités fiscales, est aujourd'hui taxée d'opportunisme par la presse internationale. D'abord parce que le groupe commence à générer des pertes. En 2014, elles se sont élevées à 241 millions de dollars (219,4 millions d'euros).

Dans ce contexte, une société ne paie pas d'impôts sur le revenu. Au contraire même, elle peut engranger, au Luxembourg notamment, des actifs d'impôts qu'elle pourra faire valoir ultérieurement. Au Grand-Duché l'année dernière, Amazon a gagné plus de 7 millions de ces crédits. En période de bénéfice, comme en 2010 quand le groupe avait encaissé 1,4 milliard de dollars, la filiale luxembourgeoise où les charges fiscales sont consolidées avait déclaré localement 5,4 millions d'euros d'impôts sur le revenu.

Sommet fiscal ce mercredi

Mais si Amazon fait aujourd'hui figure d'opportuniste, c'est bien parce que la réglementation internationale en matière d'imposition évolue en sa défaveur. Aujourd'hui même, la Commission européenne tient son débat d'orientation sur la fiscalité des entreprises.

Dans le cadre du paquet «transparence fiscale» présenté en mars (au sein duquel figure notamment l'échange de rulings, priorité de l'exécutif européen et de la présidence luxembourgeoise), les commissaires doivent s'entendre sur un plan d'actions, toutes conformes à celles envisagées dans le cadre plus large de l'OCDE... dont les États-Unis sont membres.

Assiette consolidée

Parmi les mesures phares envisagées, figure le projet «d'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés». Cette initiative sortie des abysses réglementaires bruxellois n'avait jamais trouvé assez de soutien parmi les États pour devenir réalité. Son temps est peut-être venu aujourd'hui. Probablement pas sous forme de projet de loi, mais en tant que norme. La stratégie de la Commission sera présentée le 17 juin.

Car le cas d'Amazon n'est que l'emblème d'une pratique légale, industrialisée au Grand-Duché, d'optimisation fiscale. Décriée suite à l'affaire LuxLeaks, elle se trouve aussi dans le viseur de l'exécutif européen qui n'entend pas lâcher l'étreinte sur Apple, Fiat, Starbucks et donc Amazon. La Commission européenne l'a fait savoir hier.

Pas avant la fin du semestre

La direction de la commissaire Vestager, en charge du dossier, précise cependant ne pas pouvoir se prononcer sur les prochaines étapes de ces enquêtes. Le délai que la Commission s'était fixé initialement pour rendre le résultat public, à savoir avant la fin du premier semestre, ne pourra être tenu. Il n'en reste pas moins que les sociétés, comme les États, font mine de montrer patte blanche avant de passer pour contraints et forcés.

Pierre Sorlut