Amazon fait appel de sa condamnation par la CNPD
Trois mois et demi après avoir été mis à l'amende à hauteur de 750 millions d'euros par l'autorité luxembourgeoise de protection des données pour non-respect du RGPD, le géant américain conteste officiellement cette décision. Un recours a été déposé ce vendredi.
Selon les règles du RGPD, les autorités nationales de protection des données personnelles peuvent infliger une amende pouvant aller jusqu'à 4% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise jugée fautive. © PHOTO: Gerry Huberty
(Jmh avec Yannick Lambert) - Conformément à ce qui avait été annoncé en juillet dernier, Amazon n'entend pas payer les 746 millions d'euros réclamés par la CNPD. Trois mois et demi après avoir été sanctionné par l'autorité luxembourgeoise en charge de la protection des données personnelles, le géant américain du Net fait officiellement appel de la décision, indique vendredi Henri Eippers, porte-parole de l'institution judiciaire auprès de nos confrères du Luxembourg Times.
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«Amazon a déposé ce matin un recours devant le tribunal administratif par l'intermédiaire du cabinet d'avocats Allen & Overy contre la décision de la CNPD», indique-t-il en confirmant une information publiée par l'agence Bloomberg. Cet appel conteste donc la décision du régulateur luxembourgeois qui avait sanctionné l'entreprise basée au Grand-Duché pour avoir appliqué «un traitement non conforme au règlement général de l'UE sur les données personnelles».
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Une procédure judiciaire à laquelle s'est préparée la CNPD, assurait début septembre Xavier Bettel (DP), le ministre de tutelle de l'établissement public indiquant qu'il dispose d'un budget «suffisant pour l'exercice de [s]es activités». Autrement dit, capable d'assumer les frais associés à cet appel. Pour rappel, cette amende record infligée à Amazon constitue une opération rare au Luxembourg car avant elle, la CNPD n'avait infligé que six autres amendes pour non-respect de la protection des données personnelles. Pour des montants compris entre 1.000 et 18.000 euros. Ni Amazon, ni la CNPD n'ont souhaité faire de commentaire sur cette procédure.
