Amazon gagne contre Bruxelles sur ses rabais fiscaux
La justice européenne a validé mercredi les tax rulings obtenus par le géant américain au Luxembourg, désavouant la Commission qui y voyait des aides d'Etat illégales pour un montant de 250 millions d'euros dont elle avait exigé le remboursement.
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(Jmh avec AFP) - L'État luxembourgeois ne devra finalement pas réclamer 250 millions d'euros à Amazon de trop-perçu, annonce mercredi la Cour européenne de justice de l'Union européenne. Le tribunal de l'UE, basé au Kirchberg, a conclu mercredi qu'«aucun des constats exposés par la décision attaquée ne suffit à démontrer l'existence d'un avantage (...) de sorte qu'il y a lieu de l'annuler dans son ensemble», selon la décision.
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Un jugement qui ne clôt pas définitivement ce dossier, puisque l'exécutif européen possède la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), comme il l'avait fait après sa défaite retentissante contre Apple l'an dernier. Pour rappel, Bruxelles estimait qu'Amazon avait bénéficié d'avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) lui permettant d'échapper à l'impôt sur près de trois quarts de ses bénéfices dans ce pays qui abrite son siège européen.
Soit un total estimé de 250 millions d'euros d'avantages indus et avait ordonné leur remboursement en octobre 2017. Le Luxembourg et Amazon avait formé un recours en justice. Dans un communiqué publié mercredi, le ministère des Finances «se félicite de l’arrêt rendu par le tribunal de l'Union européenne» dans le dossier Amazon et «prend note» de la décision rendue également ce mercredi en ce qui concerne l'énergéticien Engie dont les montages financiers douteux ont été analysés comme étant bel et bien un avantage indu.
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Pour le ministère dirigé par Pierre Gramegna (DP), ce jugement sera analysé «avec toute la diligence requise et réserve tous ses droits». Autrement dit, ne réfute pas la possibilité de faire appel de la décision devant la CJUE. Et les fonctionnaires de la rue de la Congrégation de rappeler que «les arrêts ne remettent par ailleurs nullement en question l'engagement du Luxembourg en faveur de la transparence en matière fiscale et de la lutte contre les pratiques d’évasion fiscale» et que «le pays continuera à participer de façon active et constructive aux discussions en cours portant sur une réforme de la fiscalité internationale».
