Bruxelles épingle une fois de plus le Luxembourg
Le Grand-Duché, mais aussi Chypre, la Hongrie, l'Irlande, Malte et les Pays-Bas ont été pointés du doigt mercredi par la Commission européenne pour leurs systèmes fiscaux susceptibles d'«être utilisés par les entreprises qui s'engagent dans une planification fiscale agressive».
Pour Pierre Moscovici, l'optimisation fiscale agressive «réduit les recettes nationales, perturbe la concurrence loyale et a un impact négatif sur la croissance». © PHOTO: EU/ Jennifer Jacquemart
(AFP avec Jmh) - Dans ses recommandations économiques aux États membres, présentées à Bruxelles, l'exécutif européen recommande à ces pays de «poursuivre leurs efforts» contre ces pratiques, jugées «dommageables pour nos économies et nos sociétés» par le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici. «Il y a plus de progrès dans certains pays, notamment les Pays-Bas et l'Irlande. Partout nous souhaitons l'encourager», a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.
Pour la Commission européenne, l'optimisation fiscale agressive «réduit les recettes nationales, perturbe la concurrence loyale et a un impact négatif sur la croissance». Les pays concernés appartiennent tous à la zone euro, à l'exception de la Hongrie. Les accords fiscaux que certains d'entre eux ont passés avec des multinationales ont déjà fait l'objet d'enquêtes de la part de la Commission, qui les a dans certains cas condamnés à récupérer les «avantages fiscaux indus» qu'ils avaient octroyés.
C'est le cas par exemple de l'Irlande, à qui Bruxelles a demandé en août 2016 de récupérer 13 milliards d'euros auprès d'Apple. Le Luxembourg ou les Pays-Bas ont également été récemment condamnés ou ont fait l'objet d'enquêtes. L'UE multiplie depuis plusieurs mois les initiatives pour mettre fin aux pratiques fiscales agressives des multinationales, notamment les géants du numérique. Elle met régulièrement à jour une liste noire des paradis fiscaux, critiquée par les ONG car elle ne comporte aucun pays européen.
En février dernier, lors de sa dernière venue au Luxembourg, le commissaire européen à la Fiscalité saluait pourtant le «changement de paradigme [survenu] au cours des dix dernières années» et le fait que «le pays avait compris qu'il devait changer». Une affirmation suivie dans la foulée d'une piqûre de rappel, puisque Pierre Moscovici rappelait qu'«il reste tout de même encore un effort à faire pour non seulement se mettre à niveau, mais aussi pour être un peu plus proactif.»
