Carrefour condamné à 3,66 millions d'euros d'amende pour non-respect du Smic
Le groupe français de distribution a été condamné par le tribunal de police d'Evry à payer 3,66 millions d'euros d'amendes pour non-respect du Smic auprès d'environ 1.200 salariés en France.
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Le groupe français de distribution a été condamné par le tribunal de police d'Evry à payer 3,66 millions d'euros d'amendes pour non-respect du Smic auprès d'environ 1.200 salariés en France.
Le DRH de Carrefour a immédiatement réagit et annoncé que son groupe allait faire appel de cette condamnation. «Nous allons faire appel», a dit Jean-Luc Masset sur RTL en affirmant que, contrairement à ce que dit le jugement de mardi, «l'ensemble des salariés de Carrefour perçoit une rémunération annuelle qui est supérieure au Smic».
Carrefour Hypermarchés a été déclaré coupable de «paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti», ce qui constitue une infraction. Douze magasins sont concernés dans l'Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône.
Carrefour assure payer ses caissières «22% au-dessus du Smic»
Selon Jean-Luc Masset, une assistante de caisse «reçoit une rémunération qui est de 22% supérieure au Smic, à laquelle s'ajoute une participation aux résultats, une remise sur achat de10%, ainsi qu'une mutuelle et une convention collective qui est très favorable».
Selon le jugement, la direction de Carrefour n'aurait pas pris en compte le forfait pause pour atteindre le niveau du smic. Une étude de l'inspection du travail avait évalué le manque à gagner de 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés.
«Ce type de jugement ouvre une interprétation du code du travail qui dépasse très largement le cadre de Carrefour et le cadre de la distribution sur +C'est quoi le Smic ? Quel est le contenu, quels sont les éléments fondamentaux, du Smic ?+», a commenté le DRH de Carrefour.