L'UE serre la vis en matière de contrôle automobile
Un nouveau règlement européen sur les véhicules en circulation ou prêt à être mis sur le marché est entré en application ce 1er septembre. Objectif: éviter les fraudes en matière d’émissions et renforcer la sécurité des véhicules.
La Commission européenne peut désormais vérifier la conformité des voitures et ordonner des rappels dans les 27 pays de l'Union. © PHOTO: Shutterstock
(DH) - Cinq ans après le Dieselgate et son cortège de fraudes, une nouvelle norme entre en vigueur ce mardi dans l'ensemble de l'UE. Baptisée «Euro 6-2», la réglementation imposée par la Commission européenne fixe de nouveaux seuils d'émissions de gaz polluants, de particules fines et d'hydrocarbures imbrûlés. Objectif affiché: voir sur les routes européennes «les voitures les plus propres et les plus sûres».
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Pour y parvenir, l’exécutif européen s'est doté de moyens de contrôle et de sanction. Non seulement en instaurant de nouvelles règles pour la conformité des véhicules avec possibilité d'effectuer des rappels dans les 27 pays de l'Union, mais aussi en dresser des amendes allant jusqu'à 30.000 euros par véhicule non conforme.
Par ailleurs, chaque pays sera aussi tenu d'effectuer un nombre minimal de contrôles par an sur les véhicules. Ce nombre minimal s'établit à un par tranche de 40.000 nouveaux véhicules à moteur immatriculés dans le pays au cours de l'année précédente. Pour ce qui est du Luxembourg, qui a connu une année record en 2019 avec 55.000 nouvelles immatriculations, le pays aura «un minimum de cinq essais à réaliser», selon la Commission. D'autre part, au moins 20% des contrôles réalisés devront porter sur des essais liés aux émissions, la vérification des émissions ayant lieu en conditions de conduite réelles.
Face à ce nouveau dispositif destiné à protéger les consommateurs, les constructeurs ont pris du retard dans les tests d'homologation en raison de la pandémie de covid-19. Raison pour laquelle ils ont demandé un sursis de six mois afin «d'épurer» leurs stocks des véhicules non conformes à la nouvelle réglementation sur les émissions polluantes. Et ces véhicules sont en nombre.
Selon l'Association des constructeurs automobiles européens (ACAE), 600.000 voitures particulières déjà produites ne répondraient pas à la nouvelle norme en vigueur. De quoi donner aussi des sueurs froides à des concessionnaires déjà fortement impactés par la crise sanitaire.
«Une solution s'offre toutefois à eux: une demande de fin de série - valable un an - adressée à la Société nationale de certification et d'homologation», indique Guido Savi, porte-parole de la Fédération belgo-luxembourgeoise de l'automobile (Febiac). En l'espèce, «ce sont 10% du volume des ventes par modèle au cours des douze derniers mois qui sont pris en compte», précise-t-il.
Une bouffée d'oxygène en quelque sorte pour un secteur qui doit s'attendre «à une baisse de 20 à 25% du marché par rapport à 2019», d'après le spécialiste de la Febiac qui précise aussi que, depuis le mois de mars, «ce sont 2,6 millions de véhicules produits en moins en Europe».
Pour mémoire, dès le 1er janvier, l'introduction de la norme WLTP sera effective avec pour conséquence une augmentation des accises pour les futurs propriétaires de voitures neuves. Selon l'Automobile club (ACL) et l'Union des consommateurs (ULC), le surcoût se situerait entre 450 et 750 euros par an. A noter que la norme WLTP est d'ores et déjà appliquée pour la taxe avantage en nature sur les voitures de société depuis le 1er janvier.
Pas de sursis pour la norme DAB+
A compter du 21 décembre 2020, tous les véhicules neufs devront être équipés d'un système audio compatible avec la norme Digital Audio Broadcasting +, successeur numérique de la FM. Un véhicule qui ne serait pas équipé du DAB+ ne pourra plus être immatriculé. Cette obligation concerne les voitures et les bus.
