La Commission vise GDF Suez au Luxembourg
Après Amazon, Fiat et McDonald's, Bruxelles annonce ouvrir une nouvelle enquête sur un traitement fiscal accordé par le Luxembourg à une multinationale. Cette fois la France en est actionnaire.
European Commissioner for Violation of EU Treaties Margrethe Vestager addresses the European Parliament in Strasbourg, France, during a debate on Ireland's tax dealings with Apple Inc, September 14, 2016. REUTERS/Vincent Kessler © PHOTO: REUTERS
(pso) - La Commission européenne a annoncé ce lundi matin l'ouverture d'une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg au groupe GDF Suez (devenu Engie). Bruxelles «craint que plusieurs décisions fiscales anticipatives [ou rulings, ndlr] émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à GDF Suez un avantage injustifié par rapport à d'autres sociétés, en violation des règles de l'UE relatives aux aides d'Etat» détaillent les services de la Commissaire Margrethe Vestager.
Pour le ministère des Finances luxembourgeois, «l'adoption de cette décision d’ouverture est une étape procédurale qui ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête. Elle est sans lien avec toute autre procédure actuellement en cours», fait savoir son porte-parole.
Le Luxembourg, Etat le plus visé
Il s'agit de la quatrième enquête ouverte par l'exécutif européen contre un traitement fiscal accordé à une entreprise multinationale passant par le Grand-Duché. Le Luxembourg avait été condamné pour un ruling accordé à Fiat Finance and Trade (FFT). Les enquêtes concernant Amazon et McDonald's sont en cours.
«Le Luxembourg estime qu'aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n'a été octroyé à des sociétés du groupe ENGIE à Luxembourg. Le Luxembourg fournira toutes les informations requises par la Commission dans le cadre de l’enquête», communique enfin le ministère des Finances.
Sous les gouvernements Fillon
La procédure d'optimisation fiscale réalisée entre septembre 2008 et 2011 fait croire à la Commission européenne «qu'une part significative des bénéfices enregistrés par GDF Suez au Luxembourg par l'intermédiaire de ces deux montages ne soit pas imposée du tout».
© PHOTO: Commission européenne
Engie est la troisième entreprise internationale opérant dans l'énergie. Elle est détenue pour un tiers par l'Etat français. Margrethe Vestager se déplaçait la semaine passée à Paris. Elle y a rencontré Michel Sapin.
Les rulings ont été accordés sous les gouvernements de François Fillon, 1 et 2, Premier ministre de Nicolas Sarkozy. L'ancien président est aujourd'hui en lice pour une investiture à une troisième campagne présidentielle.
