Les informations fiscales circulent comme jamais
L'administration luxembourgeoise a répondu à 100% des demandes de renseignements fiscaux issues d'autres Etats. Sur les 5.683 interrogations réceptionnées en six ans, plus de la moitié provenaient du fisc français.
Pierre Gramegna rappelle que le Luxembourg réclame lui aussi des informations fiscales sur ses citoyens ayant d'éventuelles affaires à l'étranger. 18 demandes ont ainsi été adressées par l'ACD. © PHOTO: Anouk Antony
David Wagner a posé la question en janvier. Et la réponse au député Déi Lénk sur les échanges d'informations financières entre le Luxembourg et le reste du monde ne pouvait pas mieux tomber. Pile au moment où l'enquête OpenLux vient jeter le discrédit sur la volonté des autorités à faire le ménage sur des pratiques financières douteuses ou des tolérances fiscales accordées. Aussi, était-il opportun pour le ministre des Finances d'indiquer que jamais l'Administration des contributions n'avait été autant sollicitée par ses partenaires, mais surtout qu'elle avait répondu à tous.
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Et des chiffres prouvant cette transparence, cette bonne foi, Pierre Gramegna n'a pas manqué d'en délivrer, jeudi, dans sa réponse au parlementaire. L'argentier du gouvernement signalant par exemple que, depuis 2015, tout juste 39 demandes de renseignements s'étaient vu retoquer par l'ACD. 39 sur 5.683 demandes, soit un tout petit 0,69% de réponses négatives donc.
Et le ministre d'indiquer que la plupart de ces fins de non-recevoir s'appuyait surtout sur la qualité même du demandeur. Celui-ci ne disposant pas forcément de la «qualité d'autorité compétente» ou qu' «il n'existait pas de base légale pour l'échange des renseignements requis». Bref, pas question d'opacité dans la transmission d'informations aux Etats qui viendraient à s'interroger sur les activités luxembourgeoises d'un de leurs ressortissants : voilà le message.
Et si 2020 n'a pas marqué un pic dans le nombre de sollicitations reçues, l'année aura tout de même permis à l'ACD de valider 883 demandes, dont 349 provenant des services français. Car, depuis six ans, c'est bien depuis l'Hexagone qu'est lancé le plus grand nombre de questionnements sur la situation fiscale de citoyens. Sur six ans, Paris a ainsi constitué 53% des requêtes (et donc 47% pour le reste du monde...).
Les services luxembourgeois ont également reçu des éléments sur la situation de certains nationaux de la part d'administrations étrangères. Soit 89 échanges spontanés l'an dernier qui émanaient principalement de trois pays : l'Allemagne (pour moitié), l'Italie et la Suisse.
En 2020, l'Administration des contributions directes aura, elle aussi, sollicité ses homologues pour recevoir des informations sur les actifs de ses propres nationaux en dehors du territoire. 18 demandes ont ainsi été formulées (contre 10 en 2019). La majeure partie étant orientée vers l'Allemagne.
«Un résultat plus qu'honorable»
Suite aux révélations de l'enquête OpenLux, signalant notamment que 15.000 Français détenaient des participations dans des sociétés offshore basées au Grand-Duché, le ministre français des Comptes publics a réagi. Mercredi, Olivier Dussopt a déclaré que «l'administration française travaille étroitement avec l'autorité compétente du Luxembourg et lorsque nous faisons une demande d'information en matière d'impôt direct, le délai de réponse moyen est de trois mois et demi (...) un résultat plus qu'honorable.» Depuis 2016, l'échange automatique d'informations entre les deux pays fonctionne de plus en plus. Selon le ministre français, le nombre d'informations échangées est ainsi passé de 240.000 en 2016 à 350.000 en 2019. Olivier Dussopt précisant : «En matière de lutte contre l'évasion fiscale internationale, les résultats de la France sont en hausse: entre 2018 et 2019, les contrôles ont porté sur 5,7 milliards d'euros au lieu de 5,1 milliards». A titre de comparaison toutefois, l'enquête du journal Le Monde, indique que la part d'actifs détenus par des contribuables français dans des sociétés «luxembourgeoises» dépasserait les 100 milliards d’euros. Soit 4% du PIB français.
