Les juges renforcent le droit d'indemnisation des vols
Les compagnies aériennes doivent informer à temps lorsque les vols sont avancés - sinon, elles doivent payer des indemnités.
«Un vol doit être considéré comme "annulé" lorsque le transporteur aérien l'avance de plus d'une heure», selon les juges de Luxembourg © PHOTO: AFP
Prendre l'avion nécessite toute une organisation. Surtout d'arriver à l'heure pour son vol. Modifié, décalé, voire tout simplement annulé telle est la hantise de nombreux touristes. A cela, s'ajoutent les questions de remboursement dans ces cas-là. En ce qui concerne les vols avancés de plus d'une heure, les compagnies aériennes doivent informer à temps les passagers, faute de quoi elles doivent payer des indemnités.
En fonction de l'itinéraire, elles peuvent s'élever de 250 à 600 euros, si les compagnies aériennes ne le font pas. C'est ce qui ressort d'un arrêt de la Cour de justice européenne publié ce mardi.
Concrètement, «un vol doit être considéré comme 'annulé' lorsque le transporteur aérien l'avance de plus d'une heure». Selon les juges de Luxembourg, cela prive les passagers de la possibilité de disposer librement de leur temps. La nouvelle heure de départ peut par exemple obliger les passagers à faire de gros efforts pour arriver à temps à l'aéroport.
Dans le cas d'un tel avancement «considérable», la compagnie aérienne doit également toujours payer le montant total de l'indemnisation. Selon le règlement européen sur les droits des passagers aériens, les fournisseurs ne sont pas tenus de payer une indemnisation en cas d'annulation s'ils préviennent à temps. C'est notamment le cas lorsque les voyageurs sont informés au moins deux semaines avant le départ.
