Luxleaks: fin du feuilleton judiciaire pour Antoine Deltour

Après l'annulation de sa condamnation au mois de janvier, Antoine Deltour remporte une nouvelle victoire judiciaire au Luxembourg. La Cour d'appel a ordonné, ce mardi, la suspension du prononcé contre l'ancien auditeur de PwC. Ce qui signifie que sa culpabilité a bien été constatée, mais aucune peine prononcée.

"Nous sommes très satisfaits, étant donné qu'aucune sanction n'est prononcée à son égard", a déclaré l'avocat luxembourgeois Me Philippe Penning à la sortie du tribunal. "C'est une décision sage, qui intervient après la reconnaissance du statut de lanceur d'alerte par la Cour de cassation."

Pour Antoine Deltour, "ce prononcé marque le point final d'un long combat judiciaire, qui se termine par une victoire".

"Aucune peine n'est prononcée à mon encontre, à part celle de verser un euro symbolique à la partie civile. C'est une grande victoire et on va fêter cela. En tout cas, cela ne fait que confirmer nos arguments depuis le départ. Il n'y a donc pas vraiment eu de surprise dans ce jugement."

"Le droit était de mon côté"

Interrogé sur son sentiment à la fin de ce long marathon judiciaire, Antoine Deltour a déclaré que "le droit était de mon côté et au bout de deux années de procédures, nous avons enfin réussi à le prouver."

Reconnu lanceur d'alerte par la Cour de cassation dans son arrêt du 11 janvier dernier, Antoine Deltour a dû être rejugé par la Cour d'appel pour un chef d'infraction distinct de la soustraction des centaines de rescrits qui a nourri les révélations Luxleaks à l'automne 2014.

La Cour de cassation l'avait en effet renvoyé devant la Cour d'appel concernant le vol de "documents de formation interne" commis au même moment que celui des rescrits la veille de son départ de PwC en octobre 2010.

Il était question des 26.000 pages de documents qu'Antoine Deltour a soustraits en même temps que les 20.000 pages de rescrits fiscaux. Mais à la différence de ces dernières, il ne les avait pas transmises au journaliste Édouard Perrin.

La Cour d'appel a tranché ce mardi après-midi et ordonné la suspension du prononcé. A la partie civile PwC, Antoine Deltour doit verser un euro symbolique.

Nadia Di Pillo