Paris, Berlin et Rome dénoncent l'optimisation fiscale
La France, l'Allemagne et l'Italie réclament une directive européenne contre l'optimisation fiscale qui pourrait être proposée avant la fin de l'année, dans une lettre au commissaire européen chargé des Affaires économiques, Pierre Moscovici.
(AFP) - La France, l'Allemagne et l'Italie réclament une directive européenne contre l'optimisation fiscale qui pourrait être proposée avant la fin de l'année, dans une lettre au commissaire européen chargé des Affaires économiques, Pierre Moscovici.
Dans ce courrier daté du 28 novembre, les ministres des Finances français, Michel Sapin, et allemand, Wolfgang Schäuble, ainsi que le ministre de l'Economie italien, Pier Carlo Padoan, soulignent la nécessité d'une harmonisation fiscale entre les Etats européens et demandent notamment la mise en place de registres facilitant l'identification des bénéficiaires de sociétés-écrans et des mesures contre les juridictions favorisant l'optimisation fiscale et les "montages inappropriés" permettant un avantage fiscal.
"Nos citoyens et nos entreprises attendent de nous que luttions contre les phénomènes d'évitement de l'impôt et d'optimisation. C'est notre devoir commun d'y répondre en veillant à ce que chacun acquitte ce qu'il doit dans l'Etat où il réalise des profits", insistent-ils.
Les demandes des ministres interviennent dans le sillage du dernier G20, qui s'est tenu en novembre en Australie. Le G20 avait appelé à achever le chantier de la lutte contre l'optimisation fiscale en "2015, y compris (en parvenant à) la transparence sur les rescrits fiscaux considérés comme des pratiques néfastes".
Les trois ministres entendent aller vite
La pratique du "tax ruling" ou rescrit fiscal permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques. Certaines multinationales utilisent cette disposition, qui est légale, pour faire de l'optimisation fiscale en répartissant leurs coûts et leurs bénéfices imposables entre plusieurs de leurs branches ou filiales situées dans différents pays.
Elle a été mise en lumière récemment par le scandale du "LuxLeaks", qui révélait l'ampleur des pratiques d'optimisation fiscale au Luxembourg.
Pierre Moscovici a déjà annoncé que la directive européenne sur le sujet serait prête début 2015.
Mais MM. Padoan, Sapin et Schäuble estiment qu'une présentation fin 2014 est possible, pour une adoption par les 28 Etats membres de l'Union européenne d'ici fin 2015.
"Nous avons un marché intérieur fait de libertés, mais sans règles suffisantes. C'est par l'harmonisation que nous trouverons une solution commune pour mettre fin à la sous-imposition et à une concurrence fiscale entre Etats membres, aussi préjudiciable que vaine. L'affaire des +rulings+ montre la nécessité d'agir vite et concrètement", a déclaré à l'AFP Michel Sapin.
Bettel opposé à une harmonisation fiscale
Mais le Premier ministre luxembourgeois s'est dit le 19 novembre opposé à une harmonisation fiscale en Europe : "Je ne vais certainement pas avancer avec le Luxembourg vers une fiscalité qui est plus haute qu'aujourd'hui. Dire que tout le monde à l'intérieur de l'Union européenne doit avancer vers une fiscalité unique et les mêmes taux d'imposition, ça, je suis contre. C'est une compétence qui est du ressort des Etats membres", avait-il alors affirmé.
