Soulagement pour l'industrie des fonds
Pierre Gramegna peut pousser un ouf de soulagement. La surveillance directe des fonds d'investissement continuera à relever de la compétence des autorités de surveillance nationales.
Pierre Gramegna, ministre des Finances. © PHOTO: AFP
L'industrie luxembourgeoise des fonds d'investissement peut pousser un grand soupir de soulagement. Hier, le Parlement européen a adopté le texte de la réforme des autorités européennes de surveillance. Et, à la grande satisfaction des autorités luxembourgeoises, la surveillance directe des fonds d'investissement continuera à relever de la compétence des autorités de surveillance nationales.
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Souvenez-vous: le 21 septembre 2017, une annonce avait fait grand bruit dans le milieu financier luxembourgeois. Une proposition de la Commission européenne prévoyait de soumettre les activités des fonds d'investissement qui dépassent les frontières de l'Union européenne à la supervision des autorités européennes, en l'occurrence l'autorité européenne des marchés financiers, l'European Securities and Markets Authority (ESMA), dont le siège est à Paris. Une supervision assurée jusque-là au Luxembourg par la Commission de surveillance du secteur financier, la CSSF.
Concrètement, la proposition de la Commission européenne remettait en cause le mécanisme de la délégation, c'est-à-dire qu'un fonds puisse s'établir dans un État et déléguer la gestion dans un pays tiers. Cette proposition aurait remis en question les activités transfrontalières des fonds luxembourgeois.
Or, "la délégation est la pierre angulaire du succès actuel de l'industrie européenne des fonds d'investissement", avait rappelé à l'époque l'Association luxembourgeoise des fonds d'investissement (Alfi) dans une première prise de position. D'après l'Alfi, la proposition d'offrir un pouvoir de contrôle à l'Esma aurait introduit un certain nombre de risques, allongé les délais et créé de l'incertitude pour les investisseurs.
Gramegna salue «l'équipe de négociation»
Le travail des lobbyistes semble avoir porté ses fruits. Le nouveau texte adopté mardi par le Parlement européen prévoit que l'approbation des prospectus, les arrangements de délégation, ainsi que la surveillance directe des fonds d'investissement continueront à relever de la compétence des autorités de surveillance nationales.
Dans un communiqué, le ministère des Finances "salue cette solution, qui respecte pleinement le principe de subsidiarité et confirme la pratique actuelle, qui a fait ses preuves et a contribué à la compétitivité de l'Union européenne au niveau international."
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Selon le ministère, le texte "renforce la coordination entre les Autorités européennes de surveillance et les autorités nationales au travers de l'institutionnalisation des groupes de coordination, et vient renforcer la gouvernance des Autorités européennes de surveillance."
Cité dans le communiqué, Pierre Gramegna, ministre des Finances, commente: "Je me réjouis que le texte adopté par le Parlement prenne pleinement en compte les commentaires faits par les États membres, dont notamment le Luxembourg. Je tiens à remercier notre équipe de négociation, qui a fait des efforts considérables pour aboutir à un texte équilibré. Le compromis ainsi trouvé vient renforcer ponctuellement les Autorités européennes de surveillance, tout en maintenant les compétences des autorités nationales, dont l'expertise, la réactivité et l'efficacité ont été reconnues."
Nous nous félicitons de l'équilibre trouvé dans le compromis final qui renforce la convergence en Europe.
L'Association luxembourgeoise des fonds d'investissement (Alfi) se montre également satisfaite: "Au cours des 18 derniers mois, l'Alfi et l'industrie des fonds en général ont engagé un dialogue constructif avec toutes les parties impliquées dans ce projet. Nous nous félicitons de l'équilibre trouvé dans le compromis final qui renforce la convergence en Europe tout en reconnaissant le rôle clé que jouent les autorités nationales dans la surveillance de leurs marchés respectifs."
Pour Antoine Kremer, en charge des affaires européennes auprès de l'Alfi, le retrait de l'article 31a du règlement européen, concernant plus spécifiquement la délégation, n'est pas à proprement parler une surprise:"Beaucoup d'Etats membres n'avaient pas vraiment besoin d'être convaincus, parce qu'ils ne voyaient pas la valeur ajoutée d'une deuxième couche d'autorisation des fonds."
