Une valse à deux temps pour le chômage partiel
Prolongé jusque juin 2021, le dispositif devrait connaître deux formes d'application pour les milliers de salariés. La première, d'ici mars, empêchera les industriels bénéficiaires de procéder à des licenciements pour raisons économiques.
Les entreprises des secteurs de la restauration, de l'événementiel, du tourisme et les cafés pourront effectuer des licenciements économiques, mais pas plus qu'un quart de leurs effectifs. © PHOTO: Gerry Huberty
Si le nombre de demandeurs d'emploi n'a pas explosé ces derniers mois, ou si le nombre de faillites a pu être contenu, sans doute le Luxembourg le doit-il à l'usage massif du chômage partiel. Vendredi dernier encore, Franz Fayot (LSAP) rappelait que la mesure restait «au cœur du dispositif» mis en place pour préserver l'économie. Et, ce jeudi, le ministre de l'Economie et son homologue du Travail, Dan Kersch (LSAP), ont bien confirmé que ce parachute social resterait en place au moins jusqu'au milieu de l'année à venir.
Mais, au sortir du comité de conjoncture, les deux ministres socialistes ont fait part d'un nouveau calendrier d'application pour cette mesure qui, en novembre, a été sollicitée par 4.218 sociétés en difficulté (3.848 demandes validées au final, soit près d'un millier de plus que le mois dernier). Seulement, à compter du 1er janvier 2021, il faut s'attendre à quelques changements sur lesquels gouvernement et partenaires sociaux ont trouvé un accord.
Parmi les nouvelles modalités appliquées, la plus essentielle porte sur la base de calcul des indemnités. Celles-ci seront évaluées, durant le premier semestre, sur le nombre d’heures effectivement chômées par les salariés concernés. Donc plus sur base d’emplois temps plein (ETP).
Par ailleurs, du Jour de l'An au 31 mars, les entreprises du secteur industriel pourront continuer à solliciter l'octroi de l'aide assurant 80% des revenus des salariés impactés. Par contre, au cours de ce premier trimestre, il leur sera impossible de signifier un préavis de licenciement pour raisons économiques si elles bénéficient du chômage partiel conjoncturel.
Spécialement pour les secteurs vulnérables
En plus des diverses mesures inscrites dans le Fonds de relance et de solidarité, les entreprises des secteurs gravement touchés par la crise (tourisme, événementiel, hôtellerie et restauration) pourront, elles aussi, s'inscrire à d'autres modalités. Elles bénéficieront d’un accès accéléré au chômage partiel de source structurelle, sans limitation du nombre de salariés y ayant droit. En cas de besoin avéré, ces entreprises pourront recourir à des licenciements économiques, «dans la limite maximale de 25% de leurs salariés calculée sur l’effectif au 30 juin 2020», ont précisé les ministres.
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Les entreprises touchées par la crise sanitaire (autres que celles du secteur industriel ou relevant des secteurs vulnérables), pourront également avoir recours au chômage partiel de source structurelle par la voie accélérée. Mais là aussi, à condition de ne procéder à aucun licenciement. Dans ce cas cependant le nombre d’heures de travail perdues ne pourra pas dépasser 15% du total des heures de travail mensuelles normales de l’entreprise.
De mars à juin 2021, le gouvernement entend sortir progressivement du (coûteux) dispositif de chômage partiel. Déjà les modalités ont été discutées et définies, mais le ministre Dan Kersch a déjà tempéré les annonces d'un «si la situation ne se dégrade pas d'ici là».
