Vols en correspondance: qui dédommage?
En cas de retard d'un vol, le passager a droit à une indemnité. Mais que faire quand il s'agit d'un vol avec correspondance, dont les segments sont assurés par différentes compagnies aériennes?
Lorsqu'un passager rate sa correspondance car son vol a eu du retard, il est en droit de demander un remboursement. © PHOTO: Guy Jallay
(ndp) - Dans le cadre d'un vol avec correspondance dont les segments sont assurés par différentes compagnies aériennes, devant les juridictions de quel pays le passager aérien peut-il faire valoir ses droits à indemnisation? La Cour de justice de l'Union européenne a été saisie de plusieurs affaires concernant cette question.
L'avocat général vient de rendre son arrêt et propose à la Cour de répondre que "le passager aérien peut faire valoir ses droits à indemnisation, à son choix, devant les tribunaux du lieu de départ ou d'arrivée de l'avion".
"Si la compagnie aérienne fautive n'est pas domiciliée dans l'UE, la question de la compétence judiciaire est régie par les législations nationales des États membres."
Dans une affaire allemande, des passagers avaient réservé auprès de Air Berlin un vol d'Ibiza à Düsseldorf via Palma de Majorque. Le segment de vol Ibiza-Palma était assuré par Air Nostrum, le segment Palma-Düsseldorf par Air Berlin. Le vol entre Ibiza et Palma de Majorque a cependant subi un retard, si bien que les passagers ont manqué leur vol de correspondance vers Düsseldorf où ils sont arrivés avec plus de trois heures de retard.
Les passagers souhaitant obtenir une indemnisation, un recours a été introduit devant une juridiction allemande à l'encontre d'Air Nostrum. La juridiction allemande se demande cependant si elle est compétente, ce qui ne pourrait être le cas que si Düsseldorf était considéré comme le lieu d'exécution de l'obligation qui sert de base à la demande d’indemnisation.
