Cinq jours de bonus pour les télétravailleurs français
Cette fois, c'est entériné : Paris et Luxembourg se sont entendus pour relever le seuil de tolérance fiscale des frontaliers à 34 jours. De quoi aligner la France sur l'accord trouvé avec la Belgique.
La moitié des emplois proposés au Luxembourg serait de nature "télétravaillable". © PHOTO: Photo illustration : Guy Jallay
De l'avis de Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes : «C'est un geste... relativement important». Certes, de nombreux élus mosellans auraient préféré que France et Luxembourg s'entendent sur une tolérance fiscale poussée à 47 jours sur la question du télétravail. Mais la proposition irritait trop le ministère des Finances, à Paris, pour qu'il en soit ainsi. Bruno Le Maire et son administration craignaient en effet de voir l'Hexagone perdre une partie de ses recettes fiscales. Alors va pour 34 jours, cinq de plus que ce que la convention fiscale passée entre les deux Etats permet sans changement dans l'imposition du salarié.
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Et la mesure prendra effet à compter de ? «2022», ne s'avance pas plus Clément Beaune. Pour l'heure, on se contentera donc de l'année, à défaut de savoir si l'application de l'accord trouvé pourra entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain. L'accord signé se contente d'indiquer que les deux gouvernements «définiront dans un délai de six mois les modalités possibles».
C'est qu'avant de s'engager définitivement, Bercy doit faire et refaire ses comptes. Connaître exactement de combien de recettes fiscales éventuelles cet allongement pourrait priver les caisses de l'Etat français.
Un chiffre que «les impôts» peinent à calculer depuis des mois. Mais surtout une somme dont se moquent, à l'avance, les députés frontaliers. Même s'ils appartiennent à la majorité gouvernementale (LREM), Isabelle Rauch, Brahim Hammouche ou Xavier Paluszkiewicz estiment que le montant non perçu ne sera jamais comparable à l'apport dû à l'économie luxembourgeoise dans le développement des territoires locaux.
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Même position du côté de Metz Eurométropole qui, voici quelques jours, rappelait toute l'importance de conserver l'attractivité de l'emploi au Grand-Duché pour la zone frontalière. Autant pour le développement économique des bassins de vie que le maintien (voire l'accroissement) des populations. Et cela, les élus lorrains de tous bords sont prêts à le réaffirmer à Bercy, ça n'a pas de prix.
A la sauce belge
Voilà maintenant les 112.000 frontaliers français possiblement alignés sur le régime négocié pour leurs homologues belges il y a quelques semaines. Sauf que Bruxelles avait fait un pas autrement plus important à l'occasion de la renégociation : + 10 jours. L'effort tricolore est de moitié pour arriver au même seuil.
Mardi, en conclusion de la 6ème Commission intergouvernementale (CIG) franco-luxembourgeoise, Corinne Cahen se gardait bien de commenter les hésitations parisiennes. La ministre de la Grande Région préférant saluer «ce que l'on peut considérer comme un premier pas dans le bon sens». Mais, avec diplomatie, la politicienne libérale (DP) signifiait aussi que, la crise covid ayant rabattu les cartes de l'organisation des entreprises, «le point d'arrivée reste la limite fixée par l'Europe au-delà des 40 jours donc.»
Un autre palier certainement à débattre cette fois à l'échelle de l'union et de l'ensemble de la communauté, et pour une application plus lointaine dans le temps. «Mais bon, 34 jours c'est déjà significatif de l'écoute que nous avons eue des salariés et des élus des territoires», tranchait Clément Beaune avant de rejoindre l'Hexagone. «Nous n'allions pas faire le Grand Soir d'un coup. D'autant que la France ne doit pas faire avec trois Etats limitrophes comme le Luxembourg mais bien plus. Il faut donc trouver une position qui soit certainement commune avec nos partenaires gouvernementaux belges, allemands, italiens et espagnols».
