L'ancien bourgmestre de Neufchâteau condamné dans l'affaire de fraude électorale

L'affaire dite des «procurations litigieuses» de Neufchâteau vient de connaître son dénouement ce lundi devant le tribunal correctionnel de Mons. Pour rappel, suite aux élections communales de 2018, l'enquête, initiée par le parquet du Luxembourg, avait mis en évidence l'existence d'une dizaine de procurations litigieuses au sein d'une maison de retraite sur la commune. Elles avaient pour but d'attribuer des suffrages supplémentaires à la liste «Agir ensemble» du bourgmestre sortant Dimitri Fourny. Au final, cette liste avait décroché la majorité absolue à 16 voix près.

Huit mois plus tard, un nouveau scrutin était organisé à Neufchâteau. La liste «Agir ensemble» perdait la majorité absolue et était renvoyée dans l'opposition. En 2021, le collège communal chestrolais était à nouveau remplacé suite à la démission de la nouvelle bourgmestre et permettait à l'opposition de revenir au pouvoir. Bref, un enchaînement de rebondissements qui aura marqué l'histoire politique de la commune rurale. En ce qui concerne Dimitri Fourny, l'ancien député wallon, qui a quitté définitivement la politique au printemps 2021, il a toujours nié avoir quelque chose à se reprocher.

Une vingtaine de prévenus

Le procès de cette affaire a débuté le mois d'avril dernier, après une longue instruction. Dimitri Fourny était cité comme prévenu, de même qu'une vingtaine d'autres personnes dont des anciens échevins et conseillers, mais aussi la directrice de la maison de retraite. L'ancien homme fort de la commune belge y a, à nouveau, clamé son innocence. Ses avocats avaient d'ailleurs plaidé l'acquittement. Ces derniers chargeant davantage une conseillère du CPAS qui aurait orchestré cette fraude car celle-ci ambitionnait un poste d'échevine.

Finalement, le jugement a été rendu ce lundi et Dimitri Fourny a été reconnu coupable de six faux et usage de faux, les procurations litigieuses en l'occurence. Il écope d’une peine de 12 mois de prison avec sursis ainsi qu'une amende de 16.000 euros. Il s'est également vu condamné à une peine d'inéligibilité pour les dix prochaines années. Il est, par contre, acquitté pour les autres faux. Les préventions d'abus de confiance, d'escroquerie ainsi que la circonstance aggravante d'association de malfaiteurs ne sont quant à elles pas établies, selon le jugement.

Ce même jugement, dont l'agence Belga a pu prendre connaissance, stipule que l'intéressé ne pouvait ignorer, en tant que bourgmestre et avocat, qu'il avait délibérément bafoué la loi en remettant à ses proches, le matin du scrutin, des procurations pour lancer une chasse aux votes dans la maison de retraite où il savait que les gens étaient en état de faiblesse. Les mesures de faveur sollicitées par le prévenu ne sont pas adéquates, estime le tribunal. «Les faits sont d'autant plus graves qu'il a trahi la confiance des électeurs, alors qu'il était bourgmestre».

L'ancienne conseillère, suspectée d'être à la manœuvre de la fraude, a quant à elle été reconnue coupable de toutes les préventions et a écopé d'une peine d'inéligibilité pour une période de dix ans, de même qu'à une peine de dix mois de prison avec sursis ainsi qu'une amende de 8.000 euros. Selon Belga, la directrice de la maison de repos écope, pour sa part, d'une peine de travail de 50 heures et d'une amende de 400 euros.