Le quota de 34 jours de télétravail bientôt acté
Encore un peu de patience pour les frontaliers belges: l'accord trouvé entre le Grand-Duché et la Belgique pour passer à 34 jours de télétravail au lieu de 24 sans impact fiscal a été approuvé en commission ce mardi.
L'accord fiscal entre les deux pays rendant le télétravail illimité en raison de la crise sanitaire avait pour sa part été prolongé jusqu'à la fin du mois de juin. © PHOTO: Marc Wilwert
Déposé en février dernier et sanctionné par différents avis, l'accord a finalement été approuvé en commission des finances et du budget ce mardi 3 mai, selon nos confrères de Paperjam.
Dans la suite logique de la procédure, il va donc être à présent transmis à la Chambre des députés pour être voté en séance plénière dans les prochaines semaines, ce qui scellera définitivement l’accord passé.
Lire aussi :Le télétravail des frontaliers belges en voie d'être prolongé
Pour rappel, le passage officiel de 24 à 34 jours de télétravail était déjà acté officieusement, par la poignée de main du 31 août dernier entre Xavier Bettel et Alexander De Croo et les ministres des Finances et avec signatures sur l’avenant à la convention fiscale en vue d’éviter la double imposition entre la Belgique et Luxembourg. Mais l'augmentation du nombre de jours de télétravail autorisé sans impact fiscal devait encore être scellé dans un projet de loi.
Une bonne nouvelle qui ne doit pas faire oublier aux frontaliers belges qui ont pris l'habitude de faire du télétravail d'être particulièrement vigilants une fois le fameux seuil atteint, et de pouvoir démontrer avec un maximum de documents probants leur présence effective sur le territoire luxembourgeois en cas de demande du fisc belge.
