Les jours d'astreinte considérés comme du télétravail pour les frontaliers belges
Le ministre belge des Finances conforte la position de l'administration fiscale suite à une question parlementaire du député fédéral Benoît Piedboeuf.
Même s'ils n'interviennent pas, les travailleurs belges d'astreinte doivent être considérés en télétravail. © PHOTO: Shutterstock
Début de l'année, le député fédéral belge Benoît Piedboeuf, et par ailleurs chef de groupe des libéraux francophones à la Chambre, avait interpellé le ministre des Finances belge sur le fait que des frontaliers avaient dû justifier, en pleine pandémie, que le télétravail qu'ils effectuaient l'était bien en raison de la crise sanitaire.
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Les engagements réduits dans les institutions bancaires
Cette fois, le député-bourgmestre de la commune de Tintigny, dans le sud de la province de Luxembourg, a interrogé le même ministre des Finances concernant le mode de calcul utilisé pour les jours de télétravail pour les métiers qui nécessitent des jours d'astreinte. Rappelons qu'il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail, mais sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur. Ces jours d'astreinte concernent principalement les travailleurs du secteur informatique et ceux des soins de santé.
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Il est revenu aux oreilles du député libéral «que l'administration considère les jours d’astreinte des IT ou des infirmiers comme des jours de télétravail effectif», rapporte-t-il dans sa question parlementaire publiée sur le réseau social LinkedIn. Il ajoute également que «la Belgique est le seul pays frontalier du Luxembourg à y faire mention dans son accord amiable, ce qui s'avère handicapant sur le terrain. Des institutions bancaires luxembourgeoises vont commencer à réduire les engagements des frontaliers belges soumis aux astreintes», souligne-t-il. Benoît Piedboeuf s'interroge: «Pourquoi la Belgique fait-elle cavalier seul?» Et se demande s'il serait envisageable de revoir «cette position contreproductive» et de «se conformer à la pratique des autres pays frontaliers» ?
Une disposition qui doit être «strictement appliquée»
Comme pour la question des contrôles effectués durant la pandémie, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem défend son administration, qui se montre bien souvent très frileuse par rapport aux questions relatives au télétravail. Et pour ceux qui avaient encore un espoir, ils vont déchanter, puisque le ministre conforte la position de l'administration, en indiquant que celle-ci considère que «les jours de permanence à domicile doivent entrer en ligne de compte pour le calcul de la limite des 34 jours, prévus dans l’avenant à la convention préventive de la double imposition conclue avec le Luxembourg.» Ce nouveau quota est d'application depuis le 1er janvier 2022.
L'administration précise que dans le cas d'un jour d'astreinte, le travailleur exerce son emploi dans son Etat de résidence, en contrepartie d'une prime. Et la position du fisc, comme celle du ministre, est très claire à ce sujet: «la disposition dérogatoire qui introduit le seuil de 34 jours doit être strictement appliquée». Vincent Van Peteghem ajoute que «l’administration tient compte de chaque partie de la journée où le travailleur est physiquement présent en Belgique pour raisons professionnelles.»
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Une réponse qui n'a pas satisfait Benoît Piedboeuf, qui indique comprendre «la stricte application de la dérogation», mais qui précise que les travailleurs d'astreinte «ne travaillent pas; ils attendent d'être éventuellement appelés. Le député libéral rappelle encore que «les pays voisins ne pénalisent pas les personnes de permanence», soulignant dès lors qu'il était temps de «faire évoluer l’interprétation de l’administration».
