Six mois avec sursis requis contre François Grosdidier
Le maire de Metz, François Grosdidier, est poursuivi dans une affaire de «prise illégale d'intérêts». Des faits pour lesquels il pourrait écoper de six mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende.
Grosdidier a dénoncé «un harcèlement judiciaire permanent qui ne cesse pas», visant un ancien adversaire politique, Philippe Mousnier, à l'origine de cette affaire. © PHOTO: Chris Karaba
(AFP) - Six mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre du maire de Metz François Grosdidier (ex-LR), mardi devant le tribunal correctionnel d'Epinal, pour une affaire de «prise illégale d'intérêts» remontant à 2011. La décision a été mise en délibéré au 7 février.
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M. Grosdidier est poursuivi pour avoir versé en 2011, alors qu'il était député, une subvention de 160.000 euros avec les fonds de sa réserve parlementaire à l'association Valeurs Ecologie, qu'il présidait depuis 2009.
Mardi, les débats ont surtout porté sur l'usage de cette réserve parlementaire (supprimée en 2017), «pratique discrétionnaire et tolérée, qui ne reposait sur aucun texte, mais qui était encadrée», a souligné le procureur de la République, Frédéric Nahon.
M. Grosdidier a assuré avoir eu le sentiment à l'époque de «favoriser une cause qui lui semblait d'intérêt général plutôt que son intérêt personnel».
L'analyse des comptes de l'association n'a fait apparaître aucun mouvement de fonds le favorisant.
Des réquisitions «injustes»
Le maire de Metz a ajouté s'être «enquis auprès du cabinet du ministre de savoir (s'il) pouvait être accusé de conflit d'intérêts». «On m'avait assuré que non, si j'avais su je n'aurais pas demandé la subvention, ou j'aurais quitté la présidence de l'association», a-t-il insisté.
À ce sujet, le procureur a cependant relevé «qu'aucune trace de ces demandes de vérifications n'existe».
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À la sortie de l'audience, l'élu a relevé «deux motifs de satisfaction»: «il est établi et confirmé qu'il n'y a aucun détournement public, ni aucun enrichissement». Et par ailleurs, même si les réquisitions lui ont paru «injustes ou, pour le moins, disproportionnées», M. Grosdidier note qu’ «aucune peine d'inéligibilité» n'a été demandée, «alors que c'était le but de la plainte de mes adversaires».
«Nous avons eu l'impression d'assister davantage au procès de la réserve parlementaire qu'au nôtre», a-t-il conclu alors que la trésorière de l'association Valeurs Ecologie était également renvoyée à ses côtés, pour «recel de prise illégale d'intérêts».
«Un harcèlement judiciaire permanent»
Dans ce dossier, un juge d'instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu en 2016, confirmée en appel en 2017 par la chambre de l'instruction de Metz. Mais l'association anti-corruption Anticor avait ensuite introduit un recours en cassation.
La Cour de cassation avait cassé le non-lieu en juin 2018 et renvoyé cette affaire devant la chambre de l'instruction de Nancy. François Grosdidier a ensuite été mis en examen en février 2021 et renvoyé en correctionnelle en août 2021.
M. Grosdidier a dénoncé «un harcèlement judiciaire permanent qui ne cesse pas», visant un ancien adversaire politique, Philippe Mousnier, à l'origine de cette affaire.
François Grosdidier a été élu maire de Metz en 2020. Il avait été auparavant maire de la ville voisine de Woippy, de 2001 à 2017, et député de la 1ʳᵉ circonscription de Moselle, de 1993 à 2011.
