Tout bonus pour les communes frontalières belges
Elles se partageaient de l'ordre de 34 millions d'euros, ce sera à l'avenir 48 millions. Ainsi les communes belges limitrophes du Grand-Duché viennent-elles de recevoir un cadeau quasi inespéré. Avec assurance d'une augmentation de 5% chaque année, pendant une décennie.
Alexander De Croo peut avoir le sourire. Le Premier ministre belge n'a pas fait le déplacement au Kirchberg pour rien. © PHOTO: Chris Karaba
Ah, les accords de Martelange! Depuis 1975, ils permettent au Luxembourg et à la Belgique de s'entendre sur la répartition d'une manne. De l'ordre de 5,5 milliards d'euros, excusez du peu. Sur cette collecte faite par l'Union économique belgo-luxembourgeoise de diverses taxes et accises, le gâteau se partage ainsi : une grosse part pour le royaume (4,5 milliards) et une portion congrue pour le Grand-Duché. Sachant que sur cette enveloppe de 1 milliard d'euros, le Luxembourg concédait encore 34 millions à répartir entre diverses villes et villages belges.
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A l'occasion de la 11ème Gaichel, les deux Etats se sont entendus sur un nouveau montant de répartition. Le Luxembourg ne mettra plus 34 mais 48 millions au pot. Le «Fonds des frontaliers» a ainsi gagné en une journée 40% d'un coup.
Mais en réalité, au terme d'années de négociation, c'est bien plus qui a été consenti entre «pays non pas seulement voisins, mais amis» (dixit Xavier Bettel). Ainsi, les deux ministres des Finances ont accepté que le montant accordé progresse de 2,4 millions d'euros supplémentaires par an. Pierre Gramegna et Vincent Van Peteghem signant aussi une «clause de révision» mais dans dix années seulement.
Une «prévisibilité précieuse»
Mais, à l'heure d'annoncer en conférence de presse, les futures modalités de la mesure autrement baptisée «Fonds Reynders», le ministre des Finances luxembourgeois s'est bien gardé de dire quelle commune obtiendrait quoi. Chacun restant souverain sur son territoire, il a renvoyé la balle à son homologue belge, déjà reparti pour Bruxelles. «Cela relèvera de la compétence de la Belgique!»
Gare aux envieux
Il n'existe pas de pareil accord de rétrocession financière automatique entre le Luxembourg et ses deux autres voisins, la France et l'Allemagne. Avec la Lorraine, le Grand-Duché est depuis quelques années dans une logique de cofinancement d'investissements utiles aux deux territoires : allongement de quais en gare, création de P+R, etc. Mais voilà déjà longtemps que plus rien ne lui a été soumis pour une aide sonnante et trébuchante...
Pour l'heure, il faut tout de même savoir que cette rétrocession fiscale compte pour beaucoup dans les finances des communes belges frontalières. Il est question de 7,6 millions d’euros tombant dans les caisses d'Arlon, 2 millions pour Attert, ou 2,5 millions encore pour Messancy.
Aussi, Pierre Gramegna avait-il entièrement raison de souligner que cette triple annonce (montant à la hausse, réévaluation annuelle et accord pour une décennie) allait offrir une «prévisibilité précieuse» aux collectivités de Wallonie concernées. Précieuse, c'est le mot!
