Assassinat d'Hariri: quatre membres du Hezbollah désignés

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) chargé de juger l'affaire de l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri a émis des mandats d'arrêt à l'encontre de quatre suspects libanais (Mustafa Badreddine Salim Ayyash, Hasan Aineysseh,Assad Sabra), a déclaré jeudi un responsable judiciaire à l'AFP.

«Les mandats d'arrêt délivrés sous scellés et qui doivent être exécutés à l'encontre de quatre Libanais» ont été remis le matin par le TSL au procureur général libanais Saïd Mirza ainsi qu'une copie conforme certifiée de l'acte d'accusation, a affirmé ce responsable ayant requis l'anonymat.

Créé à la demande du Liban par les Nations unies, le TSL est chargé de juger les responsables de l'attentat ayant coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes, le 14 février 2005 à Beyrouth. Il a ouvert ses portes dans la banlieue de La Haye le 1er mars 2009.

La procédure pénale devant le TSL, qui siège aux Pays-Bas pour des raisons de sécurité, est hybride. Elle s'inspire du système accusatoire en vigueur dans les autres tribunaux internationaux, mais aussi du système inquisitoire qui régit le droit libanais ou français.

Présidé par l'Italien Antonio Cassese, ancien président du Tribunal pénal international (TPIY) pour l'ex-Yougoslavie, le TSL compte, outre le juge de la mise en état, le Belge Daniel Fransen, dix juges dont quatre sont libanais, et deux chambres, de première instance et d'appel.

Son procureur est le Canadien Daniel Bellemare qui avait dirigé la commission d'enquête indépendante des Nations unies sur l'attentat contre Rafic Hariri. Nommé comme les juges par le secrétaire général de l'ONU, le procureur est assisté d'un procureur adjoint libanais.