L'UE demande aux États membres d'abandonner le «quoi qu'il en coûte»
La Commission européenne a recommandé aux pays membres de l'Union d'abandonner leurs mesures de soutien visant à alléger les factures d'énergie, en particulier celles qui ne ciblent pas les ménages les plus modestes.
Le commissaire européen à l'Économie, Paolo Gentiloni, a recommandé aux États membres de supprimer leurs mesures de soutien aux prix de l'énergie. © PHOTO: Archive
(AFP) - Bruxelles a sonné mercredi le retour à la prudence budgétaire, recommandant aux pays de l'UE de réduire les aides destinées à alléger les factures énergétiques des ménages et entreprises, après trois années de largesse. Ces mesures de soutien devront désormais être réservées aux ménages les plus modestes pour que les États dépensent moins, mais aussi pour rétablir une incitation aux économies d'énergie, a expliqué la Commission européenne.
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Avec la pandémie de covid début 2020, l'UE avait desserré les cordons de la bourse afin d'éviter un effondrement économique. Une politique poursuivie l'an dernier dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine et de l'envolée des factures de carburants, gaz et électricité.
Le résultat a été une envolée des déficits budgétaires et de la dette publique, le bloc européen s'affranchissant temporairement de son corset budgétaire, le Pacte de stabilité qui limite les déficits à 3% du PIB et la dette à 60%. Mais la période de grâce est terminée, avec la réactivation des règles prévues fin 2023.
Limiter la croissance des dépenses courantes
«Il s'agit d'aller vers des politiques budgétaires plus prudentes», a déclaré le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, en présentant les orientations pour 2024, lors d'une conférence de presse.
«Alors que la pression des prix de l'énergie se réduit, les pays membres devraient supprimer leurs mesures de soutien», en commençant par celles qui ne sont pas ciblées sur les ménages les plus modestes, a recommandé le commissaire européen à l'Economie, Paolo Gentiloni.
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Bruxelles a demandé mercredi aux pays membres de l'UE de préparer leurs budgets de l'an prochain en visant un retour sous les 3% de déficits «à moyen terme» tout en investissant dans la croissance verte et numérique, deux priorités stratégiques.
L'ajustement devra être conduit «en limitant la croissance des dépenses courantes, mais pas en coupant dans les investissements», a prévenu le responsable italien. «Il s'agit bien sûr de préserver la croissance, un équilibre est nécessaire».
«Ce n'est pas de l'austérité»
M. Gentiloni a rappelé que les Etats membres devaient faire bon usage des 800 milliards d'euros du plan de relance européen NextGenerationEU. «Nous avons des centaines de milliards à investir dans l'UE, ce n'est pas de l'austérité», a-t-il martelé.
Comme annoncé en fin d'année dernière, la Commission européenne inclut déjà dans ses recommandations certains principes de la réforme des règles budgétaires européennes, présentée en novembre et actuellement en discussion avec les Vingt-Sept.
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Compte tenu des conséquences de la pandémie, la Commission estime qu'il n'est «pas approprié» de simplement revenir à la mise en œuvre des «anciennes règles» du Pacte de stabilité qui sera réactivé au 31 décembre. Or, à cette date, les nouvelles règles qui doivent être précisées dans une proposition fin mars, ne pourront pas encore entrer en vigueur, car le processus législatif ne sera pas achevé.
«Pour faire la jonction», la Commission a donc décidé d'appliquer dès l'an prochain dans sa surveillance budgétaire «certains éléments des orientations de la réforme». Elle formulera en mai prochain des recommandations spécifiques pour chaque pays qui tiendront compte de cette modernisation.
Ainsi, les 27 devront proposer une trajectoire budgétaire sur plusieurs années «permettant de placer le ratio de dette publique sur une trajectoire de réduction ou de le maintenir à un niveau prudent, et de ramener le déficit budgétaire sous la référence de 3% du PIB à moyen terme».
Transitions verte et numérique
Les recommandations de Bruxelles tiendront compte, comme prévu dans le projet de réforme, de la situation budgétaire individuelle de chaque État membre. Elles incluront des «objectifs quantifiés et différenciés» pour chacun, et ces objectifs seront formulés selon un seul indicateur: l'évolution du niveau des dépenses publiques, et non plus le niveau de déficit.
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L'idée est de donner plus de souplesse aux pays de l'UE pour mettre en œuvre des réformes et investissements contribuant aux transitions verte et numérique. La Commission n'envisage pas de rétablir au printemps les procédures pour déficit excessif visant les États en infraction avec ces règles. En revanche, elle prévoit de les réactiver au printemps 2024 sur la base des données budgétaires de l'année 2023.
Les recommandations de Bruxelles doivent donc être prises en compte par les 27 dans l'exécution de leur budget dès cette année.
