La Commission somme le Luxembourg d'ouvrir ses réseaux à la concurrence

La Commission a mis en demeure lundi huit Etats de l'UE d'ouvrir à la concurrence leurs réseaux nationaux de transport du gaz et de l'électricité dans les deux mois à venir sous peine d'être poursuivis devant la Cour européenne de Justice.

«Ces huit pays - l'Espagne, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Bulgarie, la Roumanie, la Slovaquie, Chypre et l'Estonie - n'ont absolument rien fait pour se mettre en conformité», a déploré Marlène Holzner, porte-parole du commissaire en charge de l'Energie Günther Oettinger.

«Ils n'ont même pas essayé de le faire», a-t-elle insisté.

Les Etats de l'UE avaient jusqu'au 3 mars pour transposer les législations européennes imposant l'ouverture des marchés de l'énergie à la concurrence afin de donner aux consommateurs le choix entre différentes entreprises pour s'approvisionner en gaz et en électricité et de permettre à tous les fournisseurs d'avoir accès à ce marché aux mêmes conditions.

Les avis motivés adressés lundi aux huit pays leur donnent deux mois pour se mettre en conformité sous peine d'être poursuivis devant la Cour européenne de Justice, a averti la porte-parole.

La création d'un grand marché intérieur de l'Energie programmée pour 2014 doit permettre d'insuffler un peu de croissance dans l'UE, de l'ordre de 0,6 à 0,8% du PIB de l'UE d'ici à 2020, mais «beaucoup reste encore à faire», a reconnu la porte-parole.

La Commission est passée aux actes contre les monopoles dans le secteur du gaz et de l'électricité en septembre 2011 avec l'ouverture de procédure d'infraction contre 18 Etats, dont la France, le Royaume-Uni et l'Espagne.

Tous les Etats devaient avoir transposé début mars dans leurs législations des dispositions pour séparer la propriété des activités de production et de fourniture d'énergies et celles de transport sur leur territoire. Cette séparation devra être effective en 2012.

La France, le Royaume-Uni et l'Espagne, trois pays-clés pour le marché unique européen de l'énergie.