La France écope d'une amende de 10 millions d'euros
La plus haute juridiction administrative a lourdement sanctionné l'Etat français pour ne pas avoir renforcé son dispositif de pollution de l'air. Plusieurs ONG célèbrent «une victoire historique».
La pollution de l'air engendre chaque année près de 40.000 décès en France. © PHOTO: AFP
(AFP) - C'est une décision inédite. Le Conseil d'Etat a condamné la France à une amende de 10 millions d'euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l'air. Une somme historique, jusque-là jamais imposée pour contraindre l'Etat à appliquer une décision de la justice administrative.
Déjà en 2017, la plus haute juridiction administrative du pays avait réclamé des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d'azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones.
Trois ans plus tard, malgré les feuilles de route adoptées, la justice constatait des valeurs toujours dépassées pour huit d'entre elles, et donnait six mois à l'Etat pour durcir ses mesures. Si dans certaines zones la situation s'est améliorée, cinq agglomérations étaient toujours dans le rouge en janvier 2021, dans un contexte de crise sanitaire ayant mis les transports à l'arrêt. Des résultats jugés insatisfaisants, et pour cause: la pollution de l'air engendre chaque année près de 40.000 décès en France.
D'autres combats «à prioriser»
Si elle reconnaît que la pollution de l'air reste «problématique» au Grand-Duché, Greenpeace Luxembourg n'entend pas suivre les traces des ONG françaises. En cause: le manque d'effectif, qui l'oblige à «prioriser les combats à mener», indique Esther Wildanger, chargée de communication pour l'association.
De leur côté, plusieurs ONG requérantes se sont félicitées de cette «victoire historique» qui maintient la pression sur l'Etat en permettant de le «punir» à nouveau dans six mois. La somme de 10 millions d'euros concerne en effet le premier semestre 2021. Le Conseil d'Etat réexaminera début 2022 les actions du gouvernement pour le second semestre et «pourra ordonner une nouvelle astreinte», a précisé la juridiction dans un communiqué.
«Espérons que le signal envoyé par la justice puisse donner ses pleins effets, et permettre d'améliorer durablement la santé et l'environnement sur l'ensemble du territoire», a commenté Louis Cofflard, avocat des associations.
En général, les astreintes sont versées au budget de l'Etat, mais l'Etat étant lui-même le débiteur dans cette affaire, les juges ont innové. Les Amis de la Terre, à l'origine de l'affaire, se voient attribuer 100.000 euros. Le reste est divisé entre plusieurs organismes publics engagés dans la lutte contre la pollution de l'air (Ademe, Cerema, Anses, Ineris) et quatre associations régionales de surveillance de la qualité de l'air.
