Le nouveau code pénal belge est annoncé
Fort de mille pages, il reprend la notion d’écocide et veut mieux répondre aux besoins de son temps.
Le ministre Vincent Van Quickenborne a présenté le nouveau code pénal belge. © PHOTO: Licence CC / archives
De notre correspondant Max Helleff (Bruxelles)
La Belgique travaille depuis plusieurs années à la réforme de son code pénal. Ce projet est en passe d'aboutir. Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne vient de présenter la nouvelle version épaisse de 1030 pages qui doit remplacer le code actuel, vieux de plus de 150 ans. «Il prend en compte les normes sociétales actuelles et les applique de manière humaine, simple et uniforme», estime le libéral flamand.
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Une nouveauté: l'introduction de la notion d'écocide chère à la ministre de l'Environnement Zakia Kattabi. Le 20 mars dernier, à l'échelon des Vingt-Sept cette fois, l'écologiste avait lancé un appel à ses collègues ministres européens pour créer une alliance de pays progressistes en faveur de l'inscription de l’écocide au Statut de Rome.
De 10 à 20 ans de prison pour un... écocide
Selon l'avant-projet, sera qualifiée de crime d'écocide toute infraction consistant à commettre «délibérément» un fait illégal causant des dommages graves, étendus et à long terme à l'environnement. Les peines seront particulièrement lourdes puisqu'elles pourront aller jusqu'à un emprisonnement de 10 à 20 ans.
Ces fous du climat viendront-ils aussi manifester le 1er février à la fermeture du réacteur nucléaire Tihange 2?
À cette annonce, les réactions ont varié en sens divers dans le monde politique. Aux vivats écologistes s'oppose le rejet de la N-VA nationaliste flamande (dans l'opposition au fédéral). «L'écocide devient punissable. Quand sera-ce le cas pour le terrorisme climatique? Ces fous du climat viendront-ils aussi manifester le 1er février à la fermeture du réacteur nucléaire Tihange 2? Ou à la construction, par une entreprise d'État chinoise de renom, de la nouvelle centrale électrique à gaz des Awirs? », a commenté Theo Francken, l'ex-secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration.
Dans la majorité cette fois, la même centrale au gaz est pointée par la libérale Marie-Christine Marghem qui taxe les écologistes de vouloir remplacer le nucléaire par une énergie particulièrement polluante en gaz à effet de serre, et cela alors que la Cop 27 bat son plein.
Ces affirmations trouvent leur fondement dans la décision prise autrefois par le gouvernement De Croo de remplacer le nucléaire par le gaz, le temps que le renouvelable soit suffisamment en mesure d’approvisionner le pays en électricité. Mais la guerre en Ukraine a rebattu les cartes, la majorité maintenant au moins deux réacteurs nucléaires en activité au-delà de 2025.
Retrait de permis pour les traficants de drogues
Dans un autre registre, la Belgique va prendre la mesure du phénomène «féminicide» en «comptant» les crimes commis contre les femmes au motif qu’elles sont des femmes. Elle instaurera une protection spécifique pour les victimes. L'infraction de féminicide n'est toutefois pas insérée dans le nouveau code pénal. La neutralité du genre dans la loi doit rester la règle. Le féminicide est par ailleurs déjà réprimé via l'article 405quater qui contient une circonstance aggravante pour le meurtre d’une personne en raison de son sexe.
Le nouveau code renforce également les sanctions pour les violences domestiques. Un individu qui tuera son partenaire à la suite de violences intrafamiliales verra son acte pénalement assimilé à un crime du même niveau que le meurtre.
Le retrait de permis de conduire pourra être prononcé pour d'autres raisons que l'infraction routière. La mesure vise notamment les passeurs de drogues et les cambrioleurs qui ont recours à un véhicule.
Le nouveau code pénal, qui offre «une vision scientifiquement étayée, claire et cohérente du droit pénal belge au XXIe siècle» (dixit Vincent Van Quickenborne), doit encore être soumis à l'avis du Conseil d'État, avant d'arriver en 2023 devant le Parlement fédéral.
