Tout comprendre sur la destitution d'un président
Même s'il reste peu probable que Donald Trump perde son siège de président américain à la suite du déclenchement de cette procédure, le déclenchement d'une enquête à l'encontre du plus haut responsable politique US reste une mesure exceptionnelle qui a déjà conduit à des démissions.
Donald Trump est le quatrième président américain à subir une procédure d'impeachment. © PHOTO: AFP
(PJ) Les démocrates ont lancé, mardi, la première étape d’une mise en accusation solennelle de Donald Trump. Le président américain est ainsi soupçonné d’avoir demandé à son homologue ukrainien d’enquêter sur son rival politique, Joe Biden. Mais la procédure, dite d'«impeachment», est une arme constitutionnelle rarement employée. Depuis 1868, elle n'a ainsi été utilisée qu'une soixantaine de fois, et seulement à quatre reprises à l'encontre de présidents. Le reste des instructions concernant des hauts fonctionnaires.
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La procédure de destitution est prévue par l'article 2 de la Constitution américaine. Elle autorise de juger et de destituer un président (ou également le vice-président, des membres des cabinets ou des juges fédéraux…) qui se serait rendu coupable de «trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs», cette dernière expression n'étant pas définie précisément.
La procédure se déroule en deux étapes, mais elle peut durer de quelques jours à de longs mois :
• Primo: la Chambre des représentants (où les démocrates sont actuellement en majorité) vote, à une majorité simple, des articles de mise en accusation détaillant les faits reprochés au président. C'est cela «l'impeachment».
• Secundo: en cas de mise en accusation, le Sénat - contrôlé par les républicains toujours fidèles à Trump - fait le procès du président, ou «impeachment trial». Si la procédure de destitution vise le chef de l'État, la Chambre haute du Congrès est présidée par le président de la Cour suprême, sinon elle l'est par le vice-président américain.
Johnson, Nixon, Clinton
Au terme des débats, qui ressemblent à une procédure pénale classique, les 100 sénateurs votent sur chaque article reproché. Il faut une majorité des deux tiers pour condamner le président. Si c'est le cas, la destitution est automatique et sans appel: le chef de l'État est immédiatement remplacé par son vice-président.
Dans l'histoire américaine, à deux reprises, des présidents concernés par ce type de procédure ont été mis en accusation par la Chambre des représentants, avant d'être acquittés par le Sénat. Il s'agissait d'Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998, pour le scandale Monica Lewinsky. En 1974, Richard Nixon n'avait pas attendu les conclusions de l'enquête dans l'affaire du Watergate pour quitter son fauteuil à la Maison Blanche.
