A qui vont appartenir les églises?
A qui appartiennent les églises au Luxembourg ? Qui est en charge de leur entretien ? Le ministre Dan Kersch a présenté un projet de loi qui va régler ces questions et changer certaines données.
La cathédrale et la basilique d'Echternach feront partie d'un régime à part. L'Etat pourra intervenir dans le financement de l'entretien tout comme les deux communes sur lesquelles ces édifices se trouvent © PHOTO: Guy Wolff
Par Marc Vanacker
Le ministre de l’Intérieur, Dan Kersch, a présenté les grandes lignes du projet de loi sur la gestion des édifices religieux et autres biens du culte catholique. Il s’agit de clarifier une fois pour toutes qui est le propriétaire des églises au Luxembourg et à qui incombe la charge de leur entretien.
L’entretien des églises était jusqu’à présent pris en charge par les fabriques d’églises qui géraient donc une partie du patrimoine de l’Eglise. Ces fabriques d’église sont composées de personnes qui ne sont pas nécessairement des religieux, du maire de la commune et du curé. Au Luxembourg, on compte 285 fabriques d’église.
Pourquoi changer ?
Aujourd’hui nul ne peut dire quelle église appartient à l’archevêché et laquelle appartient à la commune. Pour la plupart des églises, il n’existe d’ailleurs pas de titre de propriété.
Le ministre de l'Intérieur Dan Kersch rencontrera ce vendredi soir les responsables communaux pour leur faire part des détails du projet de loi © PHOTO: Gerry Huberty
Autre problème, les communes étaient responsables d’aider financièrement les fabriques d’église si celles-ci n’arrivaient pas à joindre les deux bouts. « Nous nous trouvions face à une situation paradoxale. D’un côté, une fabrique d’église affichait un déficit qui devait être comblé par la commune et de l’autre, certaines fabriques d’église avaient des avoirs et des comptes en banque bien remplis. Dorénavant tout sera géré par un seul et unique Fonds ».
Ce „Fonds de la gestion des édifices religieux du culte catholique“ sera géré par l’archevêché sans que l’Etat ne s’y immisce.
Les fabriques d’église seront dissoutes
Le nouveau texte dissout les fabriques d’église qui appartiendront à partir de 2017 au passé. D’ici là, les fabriques d’église en concertation avec les responsables communaux ont une mission : décider qui sera en charge de l’entretien de l’église du village, la commune ou le fonds. Ou dit autrement, décider qui sera le propriétaire des lieux, dont la charge sera de veiller à son entretien.
Plusieurs cas de figure se présentent :
La fabrique d’église et la commune décident qui sera le propriétaire des lieux et donc également en charge de l’entretien
Pas d’accord entre les deux parties : alors l’église appartiendra au fonds.
Pas d’accord : la fabrique d’église dispose d’un titre de propriété. Dans ce cas, elle appartiendra également au fonds
La commune dispose d’un titre de propriété et la commune veut garder l’église
Dans le dernier cas, l’archevêché a la possibilité d’émettre un droit de veto si l’église en question se trouve parmi les églises dont l’archevêché ne peut se passer dans le cadre de sa mission pastorale.
Des églises transformées en lieu de débauche ?
L’Eglise doit procéder à la désaffectation et aussi à la désacralisation des lieux qui appartiennent à la commune et dont la mission ne s’avère pas être essentielle. Dans le texte de loi il est précisé que ces églises appartiennent « de plein droit à la commune » et que « l’archevêché doit procéder sans délai à la désaffectation de l’édifice religieux si le Fonds déclare renoncer à l’utilisation de cet édifice pour l’exercice du culte catholique. »
Le texte de loi ne précise par contre pas à quel genre d’affectation un lieu de culte doit faire place.
« Je ne pense pas que cela pose un énorme problème. Aucun élu communal ne voudra procéder à une désaffectation d’un lieu de culte en un lieu qui peut offenser les sensibilités des croyants. Si des lieux de culte vont donc avoir une autre destinée, ce sera fait dans le respect de ce que ce lieu a représenté auparavant », note le ministre. Le cas typique sera celui de la désaffectation d’un lieu religieux en bibliothèque municipale.
Pour l’instant, il est très difficile d’évaluer le nombre d’églises qui pourront faire l’objet d’une désaffectation. L’intérêt de ce projet de loi est justement de régler une fois pour toutes à qui appartient les lieux de culte catholiques.
L’Eglise a-t-elle les ressources nécessaires pour s’occuper de l’entretien des églises ?
Le vicaire général, Leo Wagener, espère que les responsables politiques modifieront encore certains passages du projet de loi, notamment celui qui stipule que les communes ne pourront plus participer au financement d'une église qui appartiendra au Fonds. © PHOTO: Gerry Huberty
La question divise. Selon le ministre, le fonds sera tout à fait capable de gérer ces bâtiments. Le son de cloche est tout autre du côté de l’archevêché. L’Eglise est seule responsable de l’entretien de ces églises. Les communes n’ont plus la possibilité - même si elles le voudraient – de participer au financement de l’entretien d’une église qui appartiendra au Fonds.
Une décision largement critiquée par l’archevêché. « Nous espérons que le ministre change sur ce point. Nous ne comprenons pas pourquoi une commune ne puisse pas si elle le juge nécessaire aider financièrement à l’entretien de son église », a noté le vicaire général Leo Wagener lors d’un point presse.
Il existe quelque 500 églises et chapelles au Luxembourg.
