Accord de la tripartite : un paquet coûteux «dans l'intérêt de tous»

Après environ huit heures de négociations difficiles, les partenaires sociaux et le gouvernement sont parvenus à un accord vendredi soir. L'ambiance n'a cessé de «basculer», ont déclaré les représentants syndicaux après la réunion de la tripartite. Au final, une solution a été trouvée «dans l'intérêt de tous», a déclaré le Premier ministre Xavier Bettel (DP) lors de la présentation de la décision de la tripartite.

Ce n'est pas un paquet bon marché sur lequel la tripartite s'est mise d'accord, a commenté la ministre des Finances Yuriko Backes (DP), mais c'est «responsable, réaliste et solidaire». Le paquet de mesures devrait coûter 500 millions d'euros par an à l'Etat jusqu'à fin 2024.

Les partenaires sociaux se sont vantés d'avoir partiellement mis en œuvre leur principale revendication : l'adaptation du barème fiscal à l'inflation à partir de 2024, à raison de deux tranches d'index et demi. Il s'agit selon eux «d'un bon accord». «Notre priorité a été satisfaite : préserver les emplois, les moyens d'existence et le pouvoir d'achat des gens», a déclaré le président du LCGB Patrick Dury. Le patronat est tout aussi satisfait de l'accord, a fait savoir le président de l'UEL Michel Reckinger : «Nous pouvons garantir qu'à l'avenir, il y aura huit à neuf mois d'intervalle entre les tranches d'indexation. Cela donne de la prévisibilité aux entreprises du pays».

Adaptation partielle du barème fiscal à l'inflation

Le point d'achoppement des négociations a surtout été la discussion sur l'adaptation du barème fiscal à l'inflation, une mesure réclamée par les syndicats dans le cadre des discussions bilatérales de cette semaine. Finalement, les négociateurs se sont mis d'accord pour adapter le barème fiscal de deux tranches d'index et demie à partir du 1er janvier 2024.

D'autre part, pour compenser les deux tranches d'indexation qui seraient dues en 2023, celles-ci seront versées rétroactivement à partir du 1er janvier 2023 sous la forme d'un crédit d'impôt. Une voie médiane après que les partenaires sociaux eurent demandé, au cours des négociations, une adaptation de quatre tranches.

De même, un crédit d'impôt «climat» doit être introduit à partir de 2024 afin de compenser la taxe CO₂.

La présidente de l'OGBL, Nora Back, a regretté que l'adaptation ne devienne pas automatique et que «la volonté politique ait fait défaut», mais cela restera une préoccupation des syndicats.

Du côté du patronat, on peut également se réjouir d'un succès partiel. Comme décidé lors de la dernière réunion tripartite en septembre, la troisième tranche indiciaire, qui pourrait arriver à échéance en octobre 2023, sera compensée par le gouvernement. Cela se fera via la «Mutualité des employeurs», a annoncé le Premier ministre Xavier Bettel, sans entrer dans les détails de la mise en œuvre technique de la compensation. En outre, la troisième tranche d'indexation ne sera pas seulement compensée jusqu'à la fin de l'année, mais également jusqu'au 31 janvier 2024.

Les mesures énergétiques pour réduire l'inflation prolongées d'un an

En ce qui concerne le «phasing-out» des mesures énergétiques des précédentes tripartites, celles-ci doivent être prolongées d'un an : tant le frein aux prix du gaz et de l'électricité que la prime énergétique pour les bénéficiaires de l'allocation de renchérissement jusqu'au 31 décembre 2024. Si ce n'était pas le cas, l'inflation pourrait atteindre 4,2 % à partir de 2024 au lieu de 2,8 %, a fait remarquer le Premier ministre. C'est la raison pour laquelle la tripartite a décidé de la prolonger, mais la baisse de la TVA de 1%, décidée lors de la dernière tripartite, sera supprimée.

Lors de cette tripartite, le gouvernement a également tenu à ne pas perdre de vue la crise du logement et à lutter contre la poursuite de la «spirale négative» actuelle. Ainsi, le «Bëllegen Akt» doit passer de 20.000 euros à 30.000 euros, la déduction des intérêts d'emprunt doit passer de 2.000 euros à 3.000 euros - et ce avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. En outre, l'abattement fiscal sur les revenus locatifs, qui est actuellement de 50 %, doit être porté à 70 %.

En ce qui concerne la transition énergétique, une incitation supplémentaire doit être créée pour que les gens investissent dans le photovoltaïque. Jusqu'à présent, les propriétaires d'installations photovoltaïques produisant jusqu'à 10 kilowattheures d'électricité pouvaient les déduire de leurs impôts, mais à l'avenir, ce sera jusqu'à 30 kilowattheures.

Coup de théâtre à mi-parcours : les négociations interrompues

Malgré l'unité affichée par la table ronde tripartite lors de la présentation du paquet de mesures, les interruptions se sont multipliées. Peu avant 17h, un coup de théâtre a eu lieu. Les négociations ont été interrompues pour permettre aux membres du gouvernement de se concerter entre eux. La présidente de l'OGBL, Nora Back, a confirmé aux représentants des médias que le gouvernement avait proposé l'adaptation du barème fiscal par une tranche indiciaire. Selon elle, les partenaires sociaux n'étaient pas satisfaits de cette proposition. «Nous en avons proposé huit, car de 2017 à fin 2022, huit tranches seraient dues».

Le gouvernement a toutefois rejeté la proposition des partenaires sociaux. Celui-ci ne souhaitait pas dépenser plus que la marge de manœuvre financière disponible de 500 millions d'euros. En effet, une adaptation du barème fiscal d'une tranche coûterait environ 120 millions d'euros et la demande des partenaires sociaux dépasserait le cadre de la marge de manœuvre financière.

Les partenaires sociaux ont alors fait une contre-proposition au gouvernement : une adaptation du barème fiscal de quatre tranches d'indexation. Interrogé sur la flexibilité du gouvernement à ce moment-là des négociations, Back a répondu : «Il est clair que tout peut encore arriver. Nous attendons maintenant une réponse du gouvernement».

Des négociations difficiles depuis l'après-midi

Vers midi, des sources proches des négociations ont indiqué que les négociations difficiles ne commenceraient que dans le courant de l'après-midi. Le matin, les syndicats auraient à nouveau présenté leurs revendications au gouvernement devant l'assemblée. Vers 14h, les syndicats et le patronat se sont retirés pour se concerter entre eux et discuter de la première proposition formulée par le gouvernement. La concertation a été longue, car entre-temps, les représentants du gouvernement sont restés plus d'une heure derrière les portes fermées de la salle de négociation.

La première proposition soumise aux partenaires sociaux par le Premier ministre Xavier Bettel (DP) consistait à prolonger de trois mois les mesures de réduction de l'inflation adoptées lors des précédentes tripartites. En outre, le gouvernement aurait proposé aux partenaires sociaux d'adapter le barème fiscal d'une tranche d'indexation.

Peu avant 16h, le changement a eu lieu. Entrée du gouvernement, sortie des syndicats. Après 20 minutes, les négociations ont repris devant l'assemblée. Des sources proches des négociations indiquaient à ce moment-là : cela peut durer encore plus longtemps.

La progression à froid «doit être supprimée»

La proposition d'adapter le barème fiscal à l'inflation est surtout le fait des syndicats, qui avaient demandé des discussions bilatérales avant la tripartite afin de présenter leur revendication au gouvernement. La présidente de l'OGBL, Nora Back, avait en outre répété avant le début de la tripartite dans une interview à la radio RTL que la progression à froid «doit être supprimée», qu'il s'agissait d'une «augmentation d'impôt déguisée». «Il faut que cela cesse», demande Nora Back.

Selon lui, une adaptation du barème fiscal à l'inflation doit intervenir le plus rapidement possible et serait surtout favorable à la classe moyenne et permettrait de compenser la perte de pouvoir d'achat des citoyens due à l'inflation.

Avant même la tripartite, les représentants des employeurs avaient déclaré au Luxemburger Wort n'avoir «aucune ligne rouge et aucune revendication».

Cet article a été publié initialement sur le site du Luxemburger Wort. Traduction: Pascal Mittelberger.

Sur le même sujet

• La prochaine réunion tripartite est prévue pour le 3 mars

• Il y aura bien trois tranches indiciaires en 2023