Amende de 49 euros sans point perdu: la procédure est simplifiée

(MF) – Un automobiliste flashé au Luxembourg et qui écope d'un avertissement taxé de 49 euros sans retrait de points n'aura plus besoin de chercher un recommandé à la poste. Mais s'il ne paie pas, la facture sera plus salée.

Le Conseil de gouvernement a adopté ce mercredi un avant-projet de loi pour simplifier la procédure administrative mais aussi désengorger les instances judiciaires qui croulent sous les infractions des radars. Six mois après leur mise en service au Luxembourg, les radars fixes et mobiles ont flashé 168.345 fois.

Désormais le conducteur du véhicule flashé recevra une «lettre simple au lieu d’une lettre recommandée» dans sa boîte aux lettres. Le gouvernement juge qu'il est inutile de les obliger à se rendre à un bureau postal pour une lettre recommandée. D'autant qu' «il s'avère que 80% des concernés paient leur avertissement taxé endéans le délai imparti».

Après ça se corse...

Par contre si l'automobiliste ne s'acquitte pas des 49 euros dans les 45 jours, une lettre recommandée lui parviendra bel et bien cette fois.

Si après un délai de 45 jours après avoir reçu ce deuxième courrier (recommandé), le conducteur ne paie toujours pas, il écopera dorénavant d'un amende forfaitaire et non plus d'un procès-verbal comme jusqu'ici. Le nouvel avertissement taxé sera majoré de 26 euros de frais administratifs supplémentaires. Il devra donc payer 75 euros.

Le conducteur incriminé disposera à nouveau de 45 jours pour régler cette note plus salée. S'il ne la règle pas, son dossier sera envoyé à l'Administration de l'enregistrement et des domaines. La police et l'Administration des douanes et accises auront à ce moment-là la possibilité d'immobiliser le véhicule.