Bourses d'études: le Luxembourg a deux mois pour mettre fin à la discrimination

Le dossier des bourses d'études réservées aux seuls résidents connaît un nouveau rebondissement ce lundi: la Commission européenne poursuit la procédure d'infraction lancée contre le Luxembourg avec un "avis motivé". En clair, l'Etat a deux mois pour mettre un terme à ce système jugé discriminatoire.

La Commission européenne a demandé au Luxembourg de mettre fin aux discriminations à l’encontre des travailleurs migrants et des membres de leur famille dans l’attribution de bourses d’études, d’aides financières aux volontaires et d’allocations dites de "boni pour enfant".

Des citoyens ayant déposé une plainte en 2010, la Commission a ouvert une enquête sur un texte législatif luxembourgeois, adopté en 2000, qui impose une condition de résidence pour l’obtention de ces prestations.

Pour la Commission, il est probable que cette disposition lèse davantage les travailleurs migrants originaires d'autres États membres de l'Union que les travailleurs luxembourgeois, ce qui constitue une discrimination indirecte fondée sur la nationalité et contrevient donc à la législation européenne sur la libre circulation des travailleurs.

La demande de la Commission se présente sous la forme d’un "avis motivé", dernière étape avant la Cour de justice européenne. Le Luxembourg dispose maintenant de deux mois pour y répondre. Si cette réponse n’est pas satisfaisante, la Commission pourrait décider de citer le pays devant la Cour de justice de l'Union.

Joint au téléphone, le ministre François Biltgen n'a pas souhaité réagir.