Congés: toutes les nouveautés et comment en bénéficier
Maternité, paternité, maladie de l'enfant, mariage, déménagement: la Chambre des salariés reprend point par point tous les changements en matière de congés en 2018 et les conditions pour en bénéficier.
Cela devrait être plus facile désormais pour les parents de s'organiser pour garder leur petit malade © PHOTO: Shutterstock
(ChB) - Maternité, paternité, maladie de l'enfant, mariage, déménagement: dans son Socionews de janvier, la Chambre des salariés reprend point par point tous les changements en matière de congés en 2018 et les conditions pour en bénéficier.
Naissance / adoption: 10 jours pour les papas...
Des discussions au niveau européen prévoient un projet de congé paternel de 10 jours, le gouvernement a pris les devants et a décidé d'accorder aux papas, non plus 2 jours, mais 10 jours de congé, en cas de naissance ou adoption d’un enfant.
A noter: selon la CSL, ce congé de 10 jours devrait aussi être accordé au parent divorcé/séparé, ainsi qu'au beau-père/belle-mère qui assure l’éducation de l’enfant avec la mère ou le père, qu'il s’agisse de couples de sexes différents ou de même sexe. Le congé est alors accordé au salarié qui ne bénéficie pas du congé d'accueil.
Les conditions:
L'employeur doit être informé, au moins 2 mois avant, des dates prévisionnelles auxquelles le salarié souhaite prendre ce congé. Cette information doit être mise par écrit et accompagnée d'une copie du certificat médical attestant la date présumée de l’accouchement / d'une pièce justificative attestant la date prévisible de l'accueil de l’enfant adopté.
Le congé de 10 jours est à prendre dans les deux mois suivant la naissance / l'adoption de l’enfant.
Les 10 jours sont fractionnables si l’employeur est d’accord. A défaut, le congé de 10 jours est pris en une seule fois et immédiatement après la naissance.
Ce congé sera rémunéré comme un congé ordinaire. Toutefois, les 8 derniers jours seront remboursés à l’employeur par le ministère du Travail, de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire.
...12 semaines pour les jeunes mamans
Le congé maternité postnatal de 8 semaines passe désormais à 12 semaines, sans aucune condition d'allaitement ou autre. Cet allongement bénéficie également au congé d'accueil en cas d'adoption d'un enfant de moins de 12 ans.
Quand l'enfant est malade, une "cagnotte" de jours à utiliser
Le nouveau système accorde plus de flexibilité aux parents dans l'utilisation des jours de congés accordés en cas de maladie d'un enfant.
Jusqu'ici, il était accordé à chacun des parents un nombre fixe de jours de congés par an, soit 2 jours, à prendre en cas de maladie d'un enfant de moins de 15 ans justifiée par un certificat médical.
Désormais, les parents salariés disposeront d'une "cagnotte" de jours de congés prévue pour chaque enfant en cas de maladie et ce jusqu'à ses 18 ans.
A noter: selon la CSL, cette "cagnotte" devrait aussi être accordée au parent divorcé/séparé, ainsi qu'au beau-père/belle-mère qui assure l’éducation de l’enfant avec la mère ou le père, qu'il s’agisse de couples de sexes différents ou de même sexe.
Les bénéficiaires:
Les bénéficiaires sont les salariés ayant à charge un enfant de moins de 18 ans, nécessitant la présence de l'un de ses parents auprès de lui en cas de maladie. Est considéré comme enfant à charge, l’enfant né dans le mariage, l’enfant né hors mariage et l’enfant adoptif.
Chaque parent a un droit individuel au congé pour raisons familiales mais les deux ne peuvent pas prendre le congé en même temps.
La durée:
12 jours par enfant si l’enfant est âgé de moins de 4 ans accomplis,
18 jours par enfant si l’âge de l'enfant est compris entre 4 ans accomplis et moins de 13 ans accomplis,
5 jours par enfant si l'enfant est âgé de plus de 13 ans accomplis jusqu’à 18 ans accomplis et seulement en cas d'hospitalisation.
Pour les enfants atteints d’une affection constitutive d’une insuffisance ou d’une diminution permanente d'au moins 50% de la capacité physique ou mentale, le congé pour raisons familiales dû par tranche d’âge est doublé.
Le fractionnement:
Le congé pour raisons familiales pourra toujours être fractionné.
La transition:
Au 1er janvier 2018, les jours de congé pour raisons familiales déjà posés dans la tranche d’âge applicable seront déduits du nombre maximal de jours pouvant être attribués dans le cadre de la nouvelle loi.
Cette règle transitoire s’applique néanmoins uniquement aux deux premières tranches d’âge. La dernière n'est pas concernée puisqu'une nouvelle condition d'hospitalisation s'applique.
Décès d'un enfant: 5 jours accordés
La nouvelle loi allonge le congé extraordinaire accordé en cas de décès d’un enfant mineur de 3 jours à 5 jours.
Mariage / partenariat: congés raccourcis
Alors que jusqu'ici, le congé extraordinaire pour mariage ou déclaration de partenariat était de 6 jours pour le salarié concerné et de 2 jours pour chaque parent en raison du mariage de son enfant, il y aura désormais du changement.
La nouvelle loi réduit de moitié la durée du congé extraordinaire pour mariage du salarié, qui passe ainsi de 6 jours à 3 jours.
En ce qui concerne la déclaration de partenariat, le nombre de jours de congé passe de 6 jours à 1 seul pour le salarié concerné.
Quant au congé extraordinaire qui revient au parent pour le mariage de son enfant, le nombre de jours est diminué de 2 à 1. Pour une déclaration de partenariat de son enfant, le parent n'obtiendra plus du tout de congé extraordinaire.
Déménagement: 2 jours tous les 3 ans
La durée du congé accordé en cas de déménagement reste fixée à 2 jours, mais ce congé ne sera accordé que tous les 3 ans, sauf si le salarié doit déménager pour des raisons professionnelles.
La période de référence de 3 ans se limite toutefois au même employeur. Ce droit se crée individuellement auprès de chaque employeur sans tenir compte d’un éventuel usage de ces jours de congé auprès d’un employeur précédent.
