De trop nombreux désinfectants non conformes mis en vente
Les agents de l’AEV ont également procédé à l’analyse de 50 articles du quotidien. Au total, pas moins de 18 produits ont été interdits à la vente suite aux résultats.
Des amendes pour un montant total de 11.827 euros ont été décernées lors de contrôles en matière de transfert national et international de déchets. © PHOTO: Shutterstock
Chaque personne utilise dans sa vie de tous les jours des produits et substances chimiques: désinfectants, peintures, détergents, insectifuges, etc. Tous ces produits sont composés de plusieurs substances chimiques qui peuvent être libérées dans l'environnement et s'avérer dangereux pour la santé humaine lorsqu'ils sont utilisés ou éliminés de manière non appropriée.
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Afin de réduire au maximum les risques pour l'environnement et pour l'homme, ces substances sont encadrées par un certain nombre de réglementations européennes et nationales. C'est dans ce contexte que l'administration de l'environnement (AEV) effectue des contrôles ciblés afin de vérifier que les règles en vigueur qui peuvent mener à des interdictions de vente pour des objets du quotidien.
Le bilan des contrôles et inspections effectués en 2021 et 2022 dans les domaines des substances chimiques, des émissions industrielles et des déchets a été publié ce jeudi. En ce qui concerne les substances chimiques, 255 articles ont été contrôlés dans 69 points de vente, dont 103 désinfectants.
Un taux de non-conformité de 47%
Concrètement, ces 103 produits ont été examinés quant à la conformité des étiquettes et des notifications ou des autorisations nécessaires. Un taux de non-conformité de 47% a été constaté. Une non-conformité ainsi détectée a conduit à une interdiction de vente ou d'utilisation des produits. Interdiction qui a été maintenue jusqu'au moment de la correction de la non-conformité.
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Les agents de l'AEV ont également procédé à l'analyse de 50 articles du quotidien: brosses à dents, chaînes d'éclairage, bandes de fitness élastiques, tapis de bain… afin de vérifier leur composition chimique, la teneur de composés organiques volatils, l'étiquetage et les autorisations requises. Au total, pas moins de 18 produits ont été interdits à la vente suite aux résultats.
Dans le cadre des gaz à effet de serre fluorés et des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, l'AEV a aussi procédé aux contrôles de conformité des équipements de réfrigération, de climatisation et des pompes à chaleurs dans des entreprises. Au niveau de la documentation, 90% des sociétés contrôlées ont montré des non-conformités. Vu le grand nombre de non-conformités, une campagne de sensibilisation, visant les frigoristes et les entreprises concernées a été entamé.
De nombreux dépôts sauvages de déchets évités
Et puis, l'AEV a aussi procédé, en 2022, à une douzaine de contrôles en matière de transfert national et international de déchets ont été effectués sur des endroits stratégiques près des frontières, en collaboration avec l'administration des douanes et accises. L'objectif étant notamment d'identifier des dépôts sauvages de déchets. «Les agents de l'AEV ont vérifié les documents, l'identité des personnes, mais aussi la nature les déchets transportés. 165 des 532 véhicules contrôlés ont transporté des déchets.
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72 contraventions et délits par rapport à la législation applicable en la matière ont été constatés et des amendes pour un montant total de 11.827 euros ont été décernées», précise le communiqué de l'AEV.
Enfin, rappelons que les installations industrielles visées doivent respecter un certain nombre d'obligations fondamentales comme, par exemple, les sources des émissions de l'installation. Dans ce cadre, 20 inspections régulières ont été réalisées sur site en 2022. Par ailleurs, 331 plaintes introduites par des citoyens, d'autres administrations, de la police grand-ducale, etc. ont donné lieu à 197 contrôles sur place. Suite à ces inspections, 58 dossiers de demande en vue de la mise en conformité d'un établissement ont été introduits.