Délai fiscal prolongé pour les télétravailleurs français
Comme leurs collègues belges et allemands, les salariés français embauchés au Luxembourg pourront continuer à faire du home-working jusqu'au 31 décembre. L'accord entre la France et le Luxembourg a été prolongé de quatre mois.
Six jours avant la date butoir du 31 août, les frontaliers français peuvent à nouveau s'organiser. Ils savent désormais qu'ils pourront continuer à travailler chez eux, quatre mois supplémentaires. © PHOTO: Shutterstock
Tous les travailleurs qui font la navette entre la France, la Belgique et l'Allemagne vers le Luxembourg sont désormais fixés. Ils pourront travailler depuis leur bureau privé tout en restant imposables au Luxembourg. Alors que les frontaliers belges sont rassurés depuis lundi, leurs collègues allemands savent que la prolongation se fait automatiquement, les Français n'ont plus à se tracasser non plus. L'accord sur le télétravail entre la France et le Luxembourg reste valable, quatre mois de plus.
Lire aussi :Les télétravailleurs frontaliers affiliés jusque fin 2020
Le ministère des Finances annonce qu'il a reçu «la confirmation officielle du ministère des Finances français que l'accord bilatéral en matière de fiscalité concernant le télétravail dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020». Nouvelle très attendue que s'est empressé de twitter le ministre lui-même, mardi soir.
L'accord prévoit que les jours de travail effectués à la maison en raison de la pandémie de covid-19, «ne sont pas pris en compte dans le calcul des 29 jours pendant lesquels la rémunération des frontaliers reste imposable au Luxembourg».
Lire aussi :55 jours de travail hors Luxembourg pour tous les frontaliers
Pour Pierre Gramegna, cette nouvelle prolongation de l'accord «tient à la fois compte des impératifs sanitaires, que cette situation requiert, et de la légitime flexibilité envers les employés et employeurs de nos deux pays». Il dit se féliciter «encore une fois de la bonne entente entre la France et le Luxembourg» et remercie son homologue français, Bruno Le Maire, pour l'«excellente collaboration.».
Même si elle n'arrive pas aussi rapidement que le souhaite notamment l'OGBL. Le syndicat qui réclamait mardi l'application d'un «seuil unique de 25% du temps de travail» pour l'ensemble des frontaliers, insiste sur le fait que ces salariés devraient se voir notifier la prolongation des accords entre leur pays et le Luxembourg «bien avant la date butoir, et non plus au dernier moment». La date butoir pour les frontaliers français arrivait dans six jours, le 31 août.
