Des déchets mieux gérés

Le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, Marco Schank, a présenté jeudi les grandes lignes du projet de loi qui vise à transposer en droit national la dernière directive cadre de l'Union européenne relative aux déchets.

Comme le ministre l'a expliqué, ce texte fixe des mesures de gestion des déchets en favorisant une utilisation rationnelle des ressources naturelles, en augmentant leur efficience et en réduisant les impacts négatifs pouvant résulter de cette gestion.

La principale nouveauté porte sur l'introduction d'une hiérarchie à cinq niveaux entre les différentes options de gestion des déchets, sachant que l'option à privilégier est la prévention et la dernière leur élimination.

Les Etats membres doivent se baser sur cette hiérarchie à cinq niveaux lorsqu'ils prennent des mesures pour gérer leurs déchets.

Marco Schanck a également souligné que le principe de responsabilité des producteurs et le principe du pollueur-payeur – qui prévoit de coupler le coût des taxes à la production réelle des déchets et qui existe actuellement dans 21 communes luxembourgeoises – seront mieux appliqués.

Des objectifs contraignants

Le texte qui sera soumis aux députés prévoit des dispositions spécifiques pour certains déchets, et précise par ailleurs des instruments pour mettre en œuvre les obligations découlant de la directive.

Celle-ci définit par exemple la portée et le contenu des obligations en matière d'élaboration de plans de gestion des déchets, plans qui devront être réactualisés tous les six ans.

Les Etats membres doivent également établir des programmes de prévention des déchets d'ici le 12 décembre 2013. La transposition de la directive va aussi apporter des clarifications supplémentaires en définissant des notions fondamentales telles que le «réemploi», la «valorisation» ou le «recyclage». Les notions de «sous-produit» et de «fin du statut de déchets» seront également introduites.

Enfin, des objectifs contraignants seront assignés aux différents acteurs de la gestion des déchets. Ainsi, d'ici 2020, les déchets «municipaux et assimilés» devront être recyclés ou réemployés à 50%, taux fixé à 70% pour les déchets de construction et de démolition.

Selon Marco Schank, le Luxembourg est déjà pratiquement en passe

aujourd'hui d'atteindre ces objectifs.