Drogues: douaniers et policiers feront équipe pour enquêter

La lutte contre le trafic de drogues et le blanchiment d'argent qui s'en suit, va être renforcée au Luxembourg grâce au projet de loi adopté vendredi par les ministres réunis en conseil. Il permet au procureur d'État et au juge d'instruction de charger des équipes communes de policiers et de douaniers d'enquêter.

L'objectif du nouveau projet de loi est de réduire l'offre en misant prioritairement sur l'efficacité des interventions et actions répressives coordonnées des forces de l'ordre contre les milieux de la drogue. Il s'agit aussi d'améliorer "la base de connaissances sur laquelle s'appuient les mesures répressives ciblant notamment la production et le trafic illicites de drogues, le détournement de produits précurseurs, la criminalité organisée et le blanchiment d'argent provenant du commerce illicite de drogue", indique le ministère d'Etat.

Dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie, les agents de l'Administration des douanes et accises deviennent des officiers de police judiciaire. Seules les infractions les plus graves resteront exclues de leurs compétences et seront traitées par des policiers.

Le projet de loi doit renforcer la coopération entre les douaniers et la police grand-ducale. Pour résoudre une affaire, mener une instruction ou enquêter sur le terrain, le procureur d'État ou le juge d'instruction pourra dorévanant faire appel à des équipes communes d'enquête.

Les peines ne seront plus réduites automatiquement

Depuis quelques mois, de nouveaux produits circulent parmi les toxicomanes. Ce ne sont pas des substances illégales, mais ces produits sont utilisés pour falsifier le dépistage des substances psychotropes dans les urines ou le sang par exemple. Le projet de loi prévoit d'incriminer toute vente, offre, mise en circulation ou importation de ces produits.

Il est aussi prévu de rallonger à dix ans le délai de prescription des affaires de surdose (ce délai est actuellement de cinq ans). Et les juridictions ne seront plus obligées, à l'avenir, de réduire automatiquement les peines des coupables qui révèlent l'identité d'auteurs d'infractions. Elles apprécieront au cas par cas.