Fait-il vraiment trop chaud pour travailler?
La température va drastiquement monter ces prochains jours et les conditions de travail de nombreux salariés se détériorer. Mais que dit exactement la législation?
En France, comme chez ses voisins, une entreprise doit quotidiennement fournir à ses employés plusieurs litres d'eau. © PHOTO: AFP
Il va faire chaud, voire très chaud ce mercredi et encore pour une dizaine de jours. D'un point de vue législatif, le Luxembourg et ses voisins ne sont pas tous logés à la même enseigne. Petit tour d'horizon.
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Des «zones d'ombre» à aménager au Luxembourg
Au Grand-Duché, la montée du mercure n'empêche pas de travailler. Ainsi, il n'existe pas de seuil où un salarié est en droit de quitter son poste. À l'intérieur des locaux, comme l'explique sur son site l'Inspection du Travail et des Mines (ITM), l'employeur doit «surveiller la température des locaux fermés», «mettre à disposition des employés des moyens utiles pour lutter contre la chaleur (ventilateur...)».
Pour les travaux en extérieur, l'employeur doit aménager des «zones d'ombre si possible bien aérées», «mettre à disposition 3 à 4 litres d'eau potable», «réduire les postes de travail nécessitant une action physique soutenue et prolongée à proximité ou au contact de tôles, de surfaces bétonnées ou goudronnées, en plein soleil» et «s'assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs».
Toutefois, en cas de «chaleur exceptionnelle» et à condition que celle-ci empêche la bonne exécution du travail à accomplir, une entreprise peut avoir recours, sous certaines conditions, au régime de chômage dû aux intempéries.
Un salarié peut utiliser ses droits d'alerte et de retrait en France
Dans l'Hexagone, le code du travail ne mentionne pas de température à partir de laquelle un salarié est en droit de quitter son poste. Toutefois, en cas de fortes chaleurs, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité et la santé, physique et mentale, de ses employés. Parmi ces mesures, on notera la communication des risques professionnels encourus, le renouvellement de l'air et la ventilation des locaux, mais aussi la mise à disposition d'eau fraîche.
En cas de température excessive sur son lieu de travail, liée aux conditions climatiques extérieures et à l'absence de climatisation, un salarié peut utiliser ses droits d'alerte et de retrait. D'autant plus si le rythme de travail est intense. Toutefois, en cas de litige, seul un juge pourra légitimer, ou non, l'exercice de ce droit de retrait.
Pour les métiers les plus exposés, comme ceux de la construction des bâtiments et des travaux publics (BTP), l'employeur doit fournir à chacun de ses employés un minimum de 3 litres d'eau et lui réserver «un local de repos adapté aux conditions climatiques».
Des seuils existent en Allemagne
À Berlin, comme à Paris, aucune législation ne fait mention d'une éventuelle dispense de travail en cas de forte chaleur. Cela étant, il existe des seuils (26°C, 30°C et 35°C) en fonction desquels l'entreprise doit mettre en place des mesures efficaces de protection. Sans pour autant réduire les heures de travail. Cela étant, en accord avec la direction, celles-ci peuvent être aménagées. Enfin, comme en France, si un salarié estime qu'une situation constitue un véritable danger pour sa santé, il peut cesser de travailler. Mais au risque d'être averti voir licencié.
En Belgique, il y a chaleur et... chaleur
Au Plat Pays, et contrairement à ses trois voisins, la législation fait la distinction entre chaleur et... chaleur. Ainsi, sur le lieu de travail, la température ne se mesure pas uniquement avec un thermomètre, mais à l'aide d'un «thermomètre globe humide», soit l'indice WGBT. Celui-ci prend en compte non seulement la température de l'espace de travail, mais aussi le taux d'humidité.
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Cette méthode permet de faire drastiquement baisser la température. Démonstration: si le mercure indique 35°C, mais que le taux d'humidité est de 40%, il ne fera alors que 27,6°C. Si le taux d'humidité est de 80%, le WBGT sera de 32,9°C. En fonction de cet indice, les entreprises doivent également prendre des mesures de protection (zone d'ombre, eau potable, ventilation...) mais aussi des périodes de repos adéquates. Comme au Luxembourg, les entreprises peuvent avoir recours au chômage temporaire.
