Gramegna et les «rumeurs» de 48 jours de télétravail
Alors qu'un accord de principe prévoyant notamment un doublement du seuil légal du travail à domicile entre la Belgique et le Luxembourg avait été conclu en mai dernier, le ministre des Finances indique jeudi que le texte «n'avait pas pour objet de couvrir le télétravail».
© PHOTO: Anouk Antony
Un vaste quiproquo. Tel est en substance le message de Pierre Gramegna (DP) dans une réponse parlementaire publiée ce jeudi et dédiée au télétravail des salariés belges du Grand-Duché. Interrogé sur l'accord fiscal signé entre les deux pays en mai dernier qui permettrait aux quelque 47.000 frontaliers du royaume de passer de 24 à 48 jours le seuil légal de télétravail autorisé, le ministre des Finances assure qu'il ne s'agit que des «rumeurs qui font régulièrement surface dans la presse belge et luxembourgeoise».
Lire aussi :Le télétravail bloqué à 24 jours/an en Belgique
Si le locataire de la rue de la Congrégation confirme que «des discussions sont en cours» entre responsables belges et luxembourgeois, «il n'existe à ce jour aucun accord en la matière». Des échanges qui ne porteraient d'ailleurs ni sur le télétravail, ni sur les frontaliers, puisque l'accord de principe intéressait«de manière générale toute activité salariée prestée dans un autre pays que le Luxembourg (...) par un salarié du Luxembourg résidant en Belgique».
Définition plus claire du télétravail
Des propos en décalage avec son homologue Alexander De Croo qui affirmait, fin novembre à la Chambre des députés, que la hausse du nombre de jours de télétravail figurait au sein de la convention fiscale belgo-luxembourgeoise, mais que cette dernière nécessiterait la mise en place «d’un nouvel avenant».
Fidèle à la position du gouvernement, Pierre Gramegna se veut prudent sur l'épineuse question du télétravail, qu'il juge «opportun d'envisager de définir plus clairement» pour y inclure non seulement des aspects fiscaux mais aussi «couvrir les aspects relatifs au droit du travail et au droit de la sécurité sociale notamment».
Lire aussi :Le télétravail en plein boom au Luxembourg
Estimant donc qu'«il est trop tôt pour se prononcer sur les modalités et le délai pour une finalisation d'un éventuel avenant», le ministre des Finances assure que ce sujet prendra du temps avant d'être conclu. Et ce, «en raison notamment de la situation politique en Belgique» mais aussi de «la complexité technique du sujet à l'étude». Jusqu'à nouvel ordre, les salariés belges du Grand-Duché continueront donc à bénéficier d'un seuil légal de 24 jours de télétravail, contre 19 pour les salariés allemands et 29 pour les salariés français.
