L'allongement du télétravail repoussé par la France
Interrogé sur le passage de 29 à 48 jours de télétravail possible sans changement de fiscalité pour les frontaliers français, le ministre de l'Economie a repoussé l'idée ce mardi.
La question du télétravail pourrait revenir au centre des débats lors du prochain séminaire intergouvernemental à l'automne entre la France et le Luxembourg.
«Je reviendrai à la charge!» C'est par ces mots que le député (LREM) Xavier Paluszkiewicz a commenté la réponse faite, mardi à l'Assemblée nationale, à sa question sur une possible extension du nombre de jours télétravaillés des salariés français employés au Luxembourg. Elu de la zone frontalière, le parlementaire issu des rangs de la majorité gouvernementale, ne s'attendait sans doute pas à pareil revers. Mais sa proposition d'allonger de 29 à près de 50 jours (48 exactement comme envisagé avec la Belgique), la durée de travail à distance n'a pas convaincu à Paris.
Pourtant, le député a usé de bien des arguments en faveur de cette extension. A commencer par le fait que le parti même du Premier ministre Xavier Bettel, le DP, se dit aujourd'hui prêt à accorder un jour par semaine de télétravail à l'ensemble des salariés venus de Belgique, Allemagne ou France. Soulignant que pour nombre de travailleurs, cette solution engendrait trois heures de vie retrouvée, qu'elle permettait de limiter l'encombrement des axes de circulation (A31 comme RN52) et pouvait, dans une certaine mesure, s'avérer positive aussi pour le climat.
Mais visiblement le gouvernement français est loin d'être prêt à ce geste. N'en déplaise au député Paluszkiewicz, mais le ministre de l'Economie français lui a fait répondre qu'un accord allant au-delà des 29 jours décrété depuis le 1er janvier n'était pas envisageable. A cela plusieurs arguments, dont on jugera la pertinence.
Primo, le délai actuel n'a été adopté que depuis un semestre, pas question donc de réviser la copie si peu de temps après. Secundo, l'allongement engendrerait une perte de recettes fiscales préjudiciables aux finances de l'Hexagone. «La France renoncerait alors plus largement encore qu'actuellement à son droit d'imposer», déplore Bruno Le Maire.
On en reparle à l'automne?
Alors qu'il souhaitait savoir si la question du télétravail des frontaliers serait à l'ordre du jour du séminaire intergouvernemental franco-luxembourgeois envisagé à la rentrée, le député meurthe-et-mosellan Xavier Paluszkiewicz n'a... pas obtenu de réponse.
Tertio, le ministre de l'Economie indique que ce dispositif d'imposition du télétravail ne s'avérerait «pas forcément favorable à tous les contribuables frontaliers concernés». Et d'évoquer le cas des foyers à revenus modestes ou des familles avec enfants qui ont droit au quotient peuvent bénéficier de plus d'avantages sociaux en application de la législation française.
Enfin, Bruno Le Maire appuie son refus sur un dernier argument : «Il serait réducteur de considérer que la fiscalité est un élément déterminant dans le choix des frontaliers à recourir à cette forme de travail».
Compteur bloqué aussi en Allemagne
Pour les frontaliers allemands, la barrière actuellement en vigueur des 19 jours de télétravail autorisés sans impact fiscal ne changera pas non plus dans l'immédiat. Le député de Trèves Andreas Steier (CDU) en a reçu confirmation de la part du ministère fédéral des Finances. L'exemption s'appliquera toutefois en juillet 2020 ont acté les autorités allemandes, comme cela a été rendu possible depuis le 3 avril dernier.
