L'équipement en bodycam des policiers sera strictement encadré
Le projet de loi sur les bodycams, prévues pour équiper les agents de police, prévoit une grande liberté d'utilisation, mais aussi des règles strictes pour l'utilisation des images.
Le Luxembourg n'a pas encore pris de décision quant au modèle de caméra qui sera utilisé pour équiper les policiers. © PHOTO: Photo du fabriquant: Reveal
Les bodycams vont arriver. Elles seront portées de manière visible et deviendront obligatoires pour tous les policiers en uniforme. Elles pourront ainsi être utilisées partout, et seront en permanence fixées sur le mode enregistrement. Des séquences de 30 secondes seront enregistrées puis effacées, jusqu'à ce qu'un agent appuie sur le bouton d'enregistrement. Les images sont alors enregistrées et sauvegardées - y compris les 30 secondes précédant le départ. L'agent concerné décide lui-même du moment où il appuie sur le bouton d'enregistrement. Si l'intervention le permet, il informe le citoyen de cette action. Dans le cas contraire, le début est marqué par un bip et un signal lumineux.
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Le Luxemburger Wort avait déjà dévoilé cette information le 21 mai. Ce mardi 19 juillet, le ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox (Déi Gréng), et le directeur central de la police pour la stratégie et la performance, Alain Engelhart, ont présenté le projet de loi correspondant, qui a été envoyé vendredi dernier sur le chemin des instances. L'objectif primordial est de prévenir une escalade de la violence, a appuyé Henri Kox, avant de souligner à plusieurs reprises l'importance de la formation des agents pour l'utilisation du nouveau moyen d'intervention.
Le premier à avoir accès aux images est l'agent qui appuie sur le bouton d'enregistrement. Il peut traiter les images dans un logiciel spécial, effectuer un montage, par exemple lors de la rédaction de son rapport d'intervention ou dans le cadre d'une procédure pénale. Toutefois, le fichier brut reste crypté et enregistré dans son intégralité sur les serveurs de la police. Le fonctionnaire ne peut ni l'effacer ni le modifier. En principe, le fichier est effacé au bout de 28 jours, sauf s'il fait l'objet d'une procédure pénale.
Exigences techniques pour les appareils
De plus, avec l'accord de l'agent enregistreur, le matériel peut également être utilisé sous forme anonymisée à des fins de formation ou d'analyse d'interventions policières de grande envergure, et ce, pendant dix ans. Les autres membres de la police n'ont accès à la vidéo qu'avec l'autorisation du directeur général de la police. Cette autorisation doit être justifiée et chaque accès doit pouvoir être retracé sans faille.
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L'achat des caméras n'aura lieu que lorsque la loi sera entrée en vigueur. Bien que les appareils disponibles aient déjà été analysés en détail, aucune décision n'a encore été prise quant au type d'appareil à utiliser, confirme Alain Engelhart, interrogé par Luxemburger Wort. «La priorité est de savoir combien de temps les caméras vont fonctionner», explique Alain Engelhart. «Et aussi le temps qu'il leur faut pour être à nouveau complètement chargées. La qualité d'image n'est pas la même aujourd'hui qu'il y a cinq ans - ce qui est également important, c'est la qualité des prises de vue dans l'obscurité et le champ de vision que les caméras couvrent.»
Ces exigences techniques se retrouveraient dans le cahier des charges avant l'appel d'offres du marché. Le budget est de six millions d'euros, répartis sur plusieurs années - sachant que la durée de vie d'un équipement de haute technologie est également limitée. Après deux ans, l'utilisation des bodycams sera analysée dans le cadre d'une étude et la loi sera adaptée si nécessaire. Actuellement, on compte sur les expériences de Namur et de la Sarre.
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Des possibilités techniques telles que le déclenchement automatique de l'enregistrement dès qu'un policier sort son arme de service ou l'enregistrement synchronisé de toutes les caméras dans l'environnement direct dès qu'un agent commence un enregistrement sont présentement à l'étude. Il n'a pas encore été décidé s'il sera possible de les utiliser plus tard, mais il est clair que les caméras seront d'abord réservées aux agents en uniforme. Le projet de loi prévoit la possibilité d'une utilisation pour les enquêteurs criminels, mais rien n'est prévu pour le moment. Ce qui est sûr, c'est qu'il faudra attendre encore longtemps avant que les premiers agents équipés de «bodycam», ou caméra-piéton, ne partent en mission.
Cet article a été publié pour la première fois sur www.wort.lu/de
