L'union fait la force contre les péages en Allemagne
Mercredi, le ministre François Bausch a reçu ses homologues autrichien, belge, néerlandais et tchèque, à propos de la vignette autoroutière instaurée en Allemagne.
Pour François Bausch, la Maut constitue une discrimination entre les véhicules nationaux et étrangers © PHOTO: Archives LW
(ChB) - L’Allemagne a récemment voté des lois qui mettent en place une vignette (Maut) pour l’utilisation de ses autoroutes.
Cette taxation est couplée à une mesure de compensation des coûts occasionnés pour les seuls propriétaires de voitures en Allemagne. Certains pays voisins de l’Allemagne, dont le Luxembourg, s’interrogent sur la conformité au droit européen d’un tel système et notamment par rapport au principe de non-discrimination.
Le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a pris l’initiative d’inviter ses collègues autrichien, belge, néerlandais et tchèque qui partagent ces interrogations pour en discuter avec leur homologue allemand.
En route vers l'harmonisation européenne
Cette réunion s’est déroulée ce mercredi 7 juin, à la veille du Conseil «Transport» qui a lieu ce jeudi. Les ministres ont fait état de leurs positions respectives et ont eu un échange de vues sur la Maut allemande, ainsi que sur une nouvelle initiative de la Commission européenne.
En effet, le 31 mai 2017, la Commission a présenté le Paquet routier qui propose entre autres, une harmonisation au niveau européen de la taxe kilométrique pour les poids lourds pour lesquels les vignettes existantes devront être remplacées par une taxe kilométrique à partir de 2023.
Les autres véhicules, dont les voitures particulières pour lesquelles des vignettes existent déjà, seront alors soumis au régime de l’utilisateur-payeur et ceci à partir de 2027.
La procédure contre la Maut a été stoppée
Cette initiative de la Commission permet ainsi aux États membres d’introduire une taxe kilométrique pour les voitures particulières sur base volontaire, toutefois, si les États membres choisissent de le faire, ils doivent alors se conformer aux normes européennes.
Cette initiative de la Commission va amener à long terme un système harmonisé de taxation routière au sein de l’Union européenne, mettant fin aux divergences de vues actuelles.
Néanmoins, le ministre Bausch a décidé avec ses homologues néerlandais et autrichien de demander à la Commission de justifier pourquoi les procédures entamées par cette dernière à l’encontre de la Maut allemande ont été stoppées.
