La bretelle d'autoroute de Frisange pourra enfin ouvrir
Le jugement en deuxième instance a désigné l'Etat comme propriétaire du terrain entourant une voie d'autoroute située à Frisange, dans le conflit qui l'oppose à un propriétaire foncier.
La discussion autour de l'autoroute de la Sarre et de la bretelle d'accès à Frisange a débuté en 1996. © PHOTO: Chris Karaba
(tb avec Glenn SCHWALLER) Depuis près de 18 ans, la bretelle d'autoroute à Frisange en direction de Schengen est fermée. Des barrières de sécurité rouge et blanc bloquent encore aujourd'hui l'accès à cette voie, située à proximité de la frontière française. Si elle n'a toujours pas été ouverte jusqu'à ce jour, c'est à cause d'un litige juridique.
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Ce dernier a opposé un propriétaire foncier à l'Etat pendant des années. Au cœur du conflit se trouvent plusieurs parcelles agricoles sur lesquelles passe l'autoroute, ou qui se trouvent à proximité de celle-ci. Mais une décision de justice a enfin clarifié la situation et mis fin à la longue bataille juridique. Le 16 décembre dernier, la Cour d'appel de Luxembourg a déterminé que l'Etat était bien propriétaire du terrain, confirmant ainsi un jugement rendu l'année dernière.
«La propriété des parcelles en question est donc définitivement clarifiée», a souligné Maître Marc Theisen au Luxemburger Wort. Dans cette procédure, l'avocat a représenté le fils du propriétaire foncier de ces différents terrains. Après le jugement précédent, celui-ci avait encore fait appel, mais sa demande avait été rejetée en deuxième instance.
Les procédures judiciaires après la construction
La discussion autour de l'autoroute de la Sarre et de la bretelle d'accès à Frisange a débuté en 1996. A cette période, le propriétaire foncier et l'Etat se sont mis d'accord afin que les parcelles nécessaires à la construction de l'autoroute et de sa bretelle d'accès deviennent propriété publique.
Mais une fois l'autoroute construite, les litiges juridiques ont commencé. Le propriétaire des terrains s'est en effet senti désavantagé par l'accord conclu avec l'État. Le contentieux portait notamment sur les rapports de propriété contestés. En 2016, le propriétaire foncier a donc finalement décidé de poursuivre l'État en justice, en demandant des indemnités.
La date d'ouverture de la bretelle reste encore à déterminer
A ce sujet, le tribunal civil de Luxembourg a confirmé, en mars 2020, que l'échange conclu en 1996 entre les deux parties était légal. Pour la justice, l'Etat était donc bien le propriétaire des terrains concernés. Dans ces échanges, une procédure d'expropriation a toujours été exclue. Selon Maître Theisen, ce type de procédure n'était pas aussi simple auparavant que maintenant.
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Avec la clôture par la justice de ce chapitre litigieux, la bretelle pourra enfin être ouverte à la circulation. A ce stade, la date exacte reste encore à déterminer. En effet, depuis plusieurs années, la chaussée est recouverte de mousse. Et avant que les premières voitures n'empruntent cette voie, elle doit être rénovée. Des travaux nécessaires qu'avaient déjà soulignés le ministre de la Mobilité François Bausch (Déi Gréng) et le ministre des Finances Pierre Gramegna (DP) en février 2020 dans une réponse parlementaire.
