«La commission médicale tranche au cas par cas»
Si la France a décidé début avril d'interdire aux personnes atteintes d'un déclin cognitif léger d'Alzheimer le droit de conduire, le Luxembourg préfère étudier les situations au cas par cas.
En 2020, 398 personnes ont renoncé pour des raisons médicales à leur permis de conduire encore valable au Luxembourg. © PHOTO: Gerry Huberty
Début avril, un nouveau décret a été publié en France par les ministères de l'Intérieur et de la Santé, actualisant la liste de 2005 des pathologies incompatibles avec l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire. Dans cette nouvelle version, les «troubles cognitifs des pathologies neuro-évolutives type maladie d’Alzheimer et maladies apparentées» ont été ajoutés à la démence et la psychose. Les personnes atteintes d'un déclin cognitif léger de ces pathologies ne doivent donc plus conduire, selon la délégation française à la sécurité routière dans Le Parisien.
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Contacté, le ministère des Transports luxembourgeois indique que «la commission médicale tranche au cas par cas après avoir examiné et entendu la personne». Mais si elle considère qu'«une personne est d’une façon ou d’une autre, incapable de conduire, elle prononce cet avis auquel le ministre se rallie en principe». En 2020, 398 personnes ont renoncé pour des raisons médicales à leur permis de conduire encore valable, selon le dernier rapport d'activité du département de la mobilité et des transports.
Plusieurs critères pour le retrait du permis
Le ministère rappelle que le «ministre ayant les Transports dans ses attributions peut retirer un permis de conduire, selon l’article 2 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques».
Outre les cas d'infirmités, il existe aussi d'autres critères pour se voir retirer son permis de conduire: en cas d'alcoolisme ou de consommation de drogues, d'inhabileté mettant en péril la sécurité et en cas de défaut du sens des responsabilités nécessaires. A cela, s'ajoute également le refus de présenter les certificats demandés et en cas de fausse déclaration ou de moyens frauduleux.
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La décision de l'actuel ministre des Transports François Bausch (Déi Gréng) est prise sur avis «soit de la Commission spéciale des permis de conduire, soit de la Commission médicale».
«Dans les mêmes conditions, le ministre peut refuser l’octroi, restreindre la validité, refuser la restitution, le renouvellement ou la transcription et même refuser l’admission», explique le ministère. Ce dernier note que le ministre est aussi «habilité à limiter le permis de conduire à un ou plusieurs trajets seulement».
Pour la restitution d'un permis de conduire retiré par le ministère des Transports, il suffit d'envoyer sa demande par courrier au ministre. Ce dernier pourra ensuite charger la Commission compétente d’examiner le dossier.
