"La partie réglementaire du code du travail ne fait pas partie des priorités"

La partie réglementaire du code du travail se fait attendre tandis que la partie législative a été publiée depuis 2006 au mémorial. Un retard qui instaure une insécurité juridique pour les salairés, syndicats et avocats d'après Sylvie Andrich-Duval (CSV).

"La partie réglementaire du code du travail n'a pas suivi car elle ne fait pas partie des priorités", explique Nicolas Schmit, ministre du Travail et de l'Emploi, "d'autant plus qu'au moment de la publication de la partie législative, la crise écomique nous est tombée dessus".

Le ministre souligne également que son ministère fonctionne à équipe réduite, ce qui l'empêche de traiter certains dossiers plus théoriques. "En cas d'insécurité juridique, les salariés peuvent consulter le site de Légilux", précise Nicolas Schmit dans sa réponse parlementaire.

"Une fois les priorités actuelles, dont notamment la réforme de la législation en maiière de dialogue sociale, seront évacuées, la partie réglementaire figurera certainement de nouveau parmi les dossiers à entamer", conclut-il.