La pétition publique, outil de dialogue moderne

Par Jean Vayssières

Voilà trois ans que les citoyens du Luxembourg ont l'occasion de donner de la voix dans la vie politique, mais les pétitions publiques sont-elles un vrai outil démocratique ou un gadget juridique? Un bilan s'est tenu ce jeudi à la Chambre des députés.

"Globalement, l'expérience est vraiment positive"

La première pétition publique a été déposée en mars 2014. Depuis, le système connaît un certain succès: à ce jour, 442 demandes ont été déposées, dont 23 ont dépassé le seuil de validation. En tout, 21 débats publics ont été organisés.

Ces débats ont déjà abouti à des actes concrets. Parmi les mesures les plus notables issues d'une pétition publique, on compte par exemple la gratuité des transports publics pour les élèves et étudiants. Le congé pour enfant malade est également en pleine réforme, grâce à la pétition lancée par Silvia Sousa Gomes.

Alors, quel est le bilan des pétitions publiques après trois ans de fonctionnement? "Je pense que globalement, l'expérience est vraiment positive", se réjouit Mars Di Bartolomeo. S'il est trop tôt pour espérer en dessiner les possibilités à long terme, la pétition publique a prouvé qu'elle pouvait servir d'outil démocratique pour certains sujets de société.

"Je crois qu'une chose est essentielle: c'est le contact direct entre le monde politique et les citoyens. La pétition publique ne remplace pas le dialogue direct, mais en est un moyen moderne", nuance Mars Di Bartolomeo.

"Pas un instrument qui décide, mais qui propose"

Bien sûr, toutes les pétitions déposées ne peuvent être traitées. Certaines se révèlent contraires à l'intérêt général ou à la Constitution. D'autres ne respectent pas les formes ou les délais imposés. Ces dernières, irrecevables, sont refusées.

Ainsi, la pétition publique n'est pas sans limite: elle "ne reflète l'opinion et la demande d'une partie seulement de la population", puisque 4.500 personnes seulement suffisent à faire entendre une proposition. Un chiffre toutefois jugé "correct par rapport à la population totale" par Mars Di Batolomeo.

Tous les débats publics n'aboutissent pas à la satisfaction des pétitionnaires: la campagne de sensibilisation à la maladie de Lyme était loin d'être suffisante pour Tania Silva, à l'origine d'une pétition pour une meilleure prise en charge de cette pathologie. Cependant, les règles sont claires: "Aucun pétitionnaire ne peut se prévaloir du droit d'obtenir satisfaction", explique un communiqué de la Chambre des députés.

Le président de la Chambre résume bien l'action et le rôle de ces mesures. "La pétition n'est pas un instrument qui décide, mais qui propose. Elle ne remplace pas la démocratie représentative."

Comment ça fonctionne ?

"Chacun a le droit à la pétition", précise le président de la Chambre des députés, Mars Di Bartolomeo. Tout citoyen est libre de mettre en avant la problématique de son choix en déposant une pétition publique.

Cette dernière dispose de plus de moyens qu'une pétition standard: si elle dépasse les 4.500 signatures, un débat public sera organisé pour traiter du sujet. En fonction des résultats, la commission des pétitions décidera alors de la marche à suivre, avant que le gouvernement ne prenne position.

Pour déposer une pétition publique, rendez-vous sur le site de la Chambre des députés.