La réforme de l'impôt foncier se précise
Le gouvernement réformera la fiscalité foncière «dans les douze mois à venir». Il sera notamment question de taxer les terrains non construits susceptibles d'accueillir de l'habitat, avec une pression plus forte au fil du temps, indique lundi la ministre de l'Intérieur.
Pour la ministre de l'Intérieur, le calendrier de la réforme fiscale ne dépendra pas de l'avancée des PAG. © PHOTO: Anouk Antony
Xavier Bettel l'a confirmé dans son récent discours sur l'état de la Nation : le gouvernement entend peser par l'impôt sur la spéculation faite via le blocage de centaines d'hectares de terrains constructibles dans le pays par leurs propriétaires. Une spéculation qui freine la réalisation de nouvelles constructions, et contribue à la flambée des prix de l'immobilier. Mais si le Premier ministre ne s'était pas étendu sur le détail de cette réforme fiscale, Taina Bofferding (LSAP) vient de lever le voile sur une partie de la future taxation envisagée.
Lire aussi :Taxer plus pour bâtir plus
Ainsi, lundi, la ministre de l'Intérieur a-t-elle indiqué que la nouvelle version de l'impôt foncier mettrait particulièrement l'accent sur «les terrains non construits pendant un certain laps de temps». Plus le temps passera et plus la pression fiscale sur ces aires vierges de tout habitat sera forte. Cet «impôt progressif» visera les terrains situés dans les zones destinées prioritairement à des fins d’habitation. Et cela qu'ils soient immédiatement constructibles («Baulücken ») ou nécessitant des travaux de viabilisation.
Pour l'heure, Taina Bofferding ou le ministre des Finances se gardent bien d'avancer un quelconque taux d'imposition sur les lopins disponibles. Mais la ministre, en réponse aux députés Marc Hansen et François Benoy (Déi Gréng) qui l'interrogeaient sur cette refonte de la taxe foncière, a clairement annoncé que cette imposition à venir «devra être suffisamment élevée pour produire l’impact escompté».
Lire aussi :«Les gens ont peur de la croissance»
Pour l'heure, le ministère de l'Intérieur n'en est qu'au stade des estimations d'impact. Il est vrai que même si le besoin de produire plus de logements est devenu une nécessité nationale, le gouvernement s'est donné douze mois avant de déposer son projet de loi portant sur cette réforme de l'impôt foncier. Un délai qui ne tiendra pas compte de l'adoption des dernières modalités du plan d'aménagement général (PAG) par les communes, a précisé Taina Bofferding.
Pour la ministre et son administration, le nombre de PAG dont la refonte a abouti (57 sur 112 communes est d’ores et déjà «suffisant pour pouvoir procéder à des simulations fiables «permettant de calibrer le nouveau modèle de calcul».
