Le Conseil d'Etat recale la vaccination obligatoire
La décision de la haute instance n'est pas une surprise puisqu'elle avait annoncé qu'elle ne se prononcerait que sur un projet de loi, et non sur le texte d'un avant-projet de loi comme celui qui a été soumis par le gouvernement.
Les experts s'étaient montrés moins catégoriques en juin sur la question de l'obligation vaccinale qu'ils ne l'étaient en janvier. © PHOTO: Shutterstock
L'obligation vaccinale attendra encore un peu. C'est ce qu'avait annoncé le gouvernement début juillet, après avoir reçu l'avis d'experts sur le sujet, qui recommandaient de rendre la vaccination obligatoire chez les plus de 50 ans. Mais la proportionnalité et les conditions qui justifieraient une obligation vaccinale n'étant pas réunies, le gouvernement avait préféré ne pas s'engager dans la voie de l'obligation vaccinale.
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Souhaitant tout de même laisser la porte ouverte à cette option et afin de pouvoir réagir rapidement au cas où la situation sanitaire se dégraderait brutalement, l'exécutif a rédigé un texte d'avant-projet de loi, qui a été déposé de manière informelle auprès du Conseil d'Etat pour que l'instance puisse rendre un avis préalable.
Mais ce texte a été recalé par le Conseil d'Etat, rapporte RTL. Le ministère d'Etat a été avisé de la décision des Sages un peu plus tôt dans la semaine. Le fait que l'avant-projet de loi ait été rejeté n'est pas une surprise, car la haute entité avait informé le ministre qu'un avis ne serait remis que sur des interrogations ou sur un projet de loi complet et non sur un texte d'avant-projet de loi.
Les partis de la coalition ont entamé des discussions et vont envoyer dès la semaine prochaine une lettre contenant toute une série de questions au Conseil d'État. Ils espèrent ainsi obtenir des réponses claires sur l'éventuelle obligation vaccinale et l'élaboration de sanctions. Et recevoir par la suite un avis favorable du Conseil d'Etat.
