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Accord tripartite

«Le gouvernement doit retirer son projet de loi»

«La situation actuelle n'est pas la même qu'en mars», affirme l'OGBL, qui souhaite que le projet de mise en œuvre de la convention tripartite soit retiré de la table.

© PHOTO: Gerry Huberty/Luxemburger Wort

L'Organisation syndicale indépendante (OGBL) est toujours opposée aux mesures décidées en mars 2022 pour alléger la charge des ménages et des entreprises. Maintenant plus que jamais, car face à l'inflation galopante, le syndicat se sent confirmé dans ses craintes de l'époque, à savoir que, selon toute vraisemblance, plus de tranches indiciaires que prévu initialement seront dues et qu'il y aura un manque à gagner sur les tranches indiciaires.

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«Il s'est passé beaucoup de choses entre cette période et aujourd'hui. De nouveaux éléments sont venus confirmer ce que nous disions depuis la première heure au sein de la tripartite», a expliqué la présidente de l'OGBL Nora Back mercredi, lors d'une conférence de presse.

En raison de l'évolution de la situation, Nora Back a demandé au gouvernement de retirer le projet de loi d'application de l'accord et de négocier des solutions alternatives avec les partenaires sociaux. Ce qu'il faut, ce sont des mesures adaptées à la situation actuelle et limitées dans le temps, «pour surmonter ce moment difficile». Si l'OGBL marque son accord, les ménages devraient être soulagés par des crédits d'impôt, en plus de l'index.

Un taux d'inflation à 2,8%

Les prévisions d'inflation du Statec de mars étaient erronées. A l'époque, le Statec s'était basé sur une inflation de 1,3% en 2023. Aujourd'hui, il est question de 2,8%. «Cela a pour conséquence que davantage de tranches d'indexation seront dues. C'était et cela reste le point crucial. Nous traversons une période de grande incertitude. Nous n'aurions jamais dû prendre des décisions aussi cruciales qui s'étendent jusqu'en 2024 et même jusqu'en 2025», estime Nora Back.

Blocage des indices

Selon la présidente de l'OGBL, tout indique actuellement que d'autres tranches d'index arriveront bientôt à échéance et seront reportées. Quant à savoir ce qu'il en adviendra, les avis divergent, «depuis les représentants des entrepreneurs qui disent ne pas pouvoir verser plusieurs tranches d'index en même temps, en passant par le ministre de l'Economie Franz Fayot qui a déclaré qu'aucune tranche ne serait supprimée, jusqu'à des idées tout à fait nouvelles, comme celle du chef du groupe DP Gilles Baum qui parle d'étaler les tranches jusqu'en 2025».

Le gouvernement fait une loi dont il dit et sait qu'il ne la respectera pas.
Nora Back, présidente de l'OGBL

Dans le projet de loi, il est écrit que toutes les tranches indiciaires supplémentaires seront versées en avril 2024. «Or, nous savons que ce ne sera pas le cas. Tout le monde le sait. C'est notre plus gros problème : le gouvernement fait une loi dont il dit et sait qu'il ne la respectera pas. Ce n'est pas digne d'un gouvernement».

Le conte de fées de la surcompensation

Selon l'accord, les petits et moyens salaires ne doivent pas seulement être compensés par un crédit d'impôt, mais surcompensés. Cette surcompensation est un conte de fées, estime la présidente de l'OGBL. «On prétend toujours que les revenus jusqu'à 6.000 euros sont surcompensés, qu'ils sont donc gagnants. Ce n'est pas vrai».

La perte de pouvoir d'achat des consommateurs due au décalage des tranches d'indexation est compensée par des crédits d'impôt. Que se passera-t-il en 2024 avec les tranches indiciaires déplacées ? Dans la tranche d'imposition 1, à partir de 5.600 euros et plus, le revenu net est inférieur que par le biais de l'index. «Dans la classe d'impôt 2, on est déjà perdant à partir de 4.600 euros».

On prétend toujours que les revenus jusqu'à 6.000 euros sont surcompensés, qu'ils sont donc gagnants. Ce n'est pas vrai
Nora Back, présidente de l'OGBL

Tout comme la Chambre des fonctionnaires de l'Etat (CHFEP), l'OGBL critique le fait que les familles monoparentales et les familles avec un seul revenu sont désavantagées par rapport aux ménages ayant deux salaires du même montant. En outre, les personnes se trouvant dans le deuxième quintile (deuxième niveau de revenu le plus bas) seraient également perdantes «ainsi que les personnes qui travaillent en pause et qui font des heures supplémentaires, donc justement dans les secteurs à bas salaires», selon Nora Back.

L'OGBL souhaite convaincre les députés de voter contre la loi et a déjà rencontré Déi Lénk, les Pirates et le CSV. Le syndicat rencontrera les Verts mercredi prochain. Le DP n'a pas encore donné de nouvelles.

Une rencontre est également prévue avec le LSAP, a expliqué Nora Back, qui a reconnu que les relations avec les socialistes étaient actuellement tendues. Ce n'est pas le moment d'entamer une discussion fondamentale sur le mécanisme d'indexation, a conclu la présidente de l'OGBL.

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