Le Luxembourg, ce pays encore trop peu transparent
Le dossier Google a remis sur le devant de la scène les problèmes que rencontre le Grand-Duché en matière de mise à disposition des informations auprès des citoyens. La loi sur la liberté de l'information, votée en 2018, comporte encore quelques restrictions.
La coalition DP-Déi Gréng-LSAP et l'opposition vont entamer des discussions sur la manière de traiter les MoU à l'avenir. © PHOTO: Illustration: John Schmit
(ER avec Kate Oglesby) - Le refus des autorités luxembourgeoises de divulguer au public le «Memorandum of Understanding» (MoU) passé entre la commune de Bissen, l'Etat et Google, à propos de l'implantation d'un centre de données du géant américain, illustre le manque de transparence du pays. Une particularité au niveau européen qui se traduit par le fait que le Grand-Duché a été l'un des derniers à permettre à ses citoyens de demander l'accès à ce type de documents. C'était en 2018.
«Cette loi sur la transparence est arrivée très tard, de plus elle comporte beaucoup de restrictions qui rendent difficile l'obtention des informations», reconnaît Ines Kurschat, secrétaire générale du Conseil de presse, contactée par nos confrères de LuxTimes. Une référence au fait que la transposition luxembourgeoise de la directive européenne présente un champ d'application bien plus étroit que celle des pays voisins. Le législateur ayant estimé que les demandes citoyennes ne devaient concerner que des documents non gouvernementaux.
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Depuis la mi-février, le Mouvement écologique (Meco) avait demandé à pouvoir prendre connaissance des accords passés entre les autorités communales, nationales et Google. Mi-mai, le Meco a donc obtenu gain de cause dans cette affaire puisque la commission d'accès aux documents (CAD) lui a donné raison. Malheureusement pour l'association écologiste, le Parlement, qui a eu accès à la déclaration d'intention confidentielle du gouvernement début juin, a décidé de ne pas rendre les documents publics.
«Cette affaire concernant le centre de données de Google nous donne beaucoup d'espoir. C'est déjà une victoire que le Parlement puisse examiner le document», s'est tout de même réjouie Ines Kurschat. En effet, la loi comporte de nombreuses exceptions qui permettent de conserver des documents hors de portée du public. Qu'il s'agisse de secrets industriels, des informations commerciales ou confidentielles ou bien encore des documents liés à la sécurité ou à la vie privée.
Conséquences concrètes
Si dans certains pays européens, les autorités publiques doivent répondre relativement vite aux demandes, ce n'est absolument pas le cas au Luxembourg. L'Etat dispose d'un délai d'un mois pour rendre un avis. Et si une personne décide de saisir le CAD, 30 jours peuvent encore se passer avant d'obtenir une réponse. D'autant plus que les décisions du CAD ne sont pas contraignantes même si les parties concernées peuvent s'adresser aux tribunaux en cas d'absence de réponse de l'établissement public.
Pour le dossier Google, les conséquences concrètes de cette situation tiennent à l'impossibilité pour les habitants de Bissen de se prononcer sur l'implantation du géant américain à leur porte. Faute de connaissance entière des accords passés. Alors même qu'«il y a un intérêt à informer le public car des habitants seront impactés», reconnaît Ines Kurschat.
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L'opposition, CSV en tête, s'est d'ailleurs penchée sur ce dossier. Par la voix de Laurent Mosar, elle demande depuis plusieurs mois à avoir accès aux MoU. Les partis de la majorité ont effet accepté le principe, des discussions sont au programme dans le but d'élaborer des recommandations au gouvernement sur la façon de traiter ces documents à l'avenir.
