Le Luxembourg tiendrait son premier procureur délégué
Les candidatures sont officiellement clôturées depuis jeudi soir mais les postes de procureur délégué pour le Luxembourg auprès de la nouvelle instance européenne n'ont pas tous trouvé preneur, indiquent vendredi les autorités judiciaires. Les candidats pour le second poste peuvent se manifester jusqu'au 14 mai.
Après plusieurs semaines d'attente, le Luxembourg présentera officiellement un premier candidat au poste de procureur délégué qui devra encore être validé par le parquet européen. © PHOTO: Anouk Antony
C'est un pas symbolique que s'apprête à franchir le Luxembourg dans la lutte contre la fraude fiscale à l'échelle européenne. Dans les jours à venir, le pays hôte du parquet européen pourra officiellement présenter «un premier candidat au poste de procureur délégué», confirment vendredi les autorités judiciaires. Une annonce officielle effectuée quelques heures après l'expiration du délai de dépôt des candidatures qui traduit toutefois un résultat en demi-teinte.
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Car lancées depuis plusieurs semaines, les annonces faisaient état de deux postes de magistrat ayant pour mission, au niveau national, de rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et complices des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne. Et l'engouement pour le poste ne semble toujours pas débordant au sein de la magistrature luxembourgeoise, le porte-parole de l'institution judiciaire faisant état d'«un candidat ayant répondu».
Le Grand-Duché s'étant engagé à nommer deux procureurs délégués, l'annonce pour le second poste se voit à nouveau prolongée. Jusqu'au 14 mai cette fois-ci. Les profils recherchés restent donc encore et toujours les mêmes, à savoir un magistrat luxembourgeois ayant notamment des connaissances «en matière de criminalité transfrontalière» et «en matière d'entraide judiciaire» et à l'aise avec la langue de Shakespeare, langue de communication officielle de la nouvelle institution européenne basée depuis début mars dans la tour B du Kirchberg.
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Un nouveau tour de table qui doit donc concerner quelques dizaines de personnes répondant à l'ensemble de ces critères. Que ces derniers soient actifs au sein du parquet économique et financier ou de la cellule de renseignement financier. Pour mémoire, pour se mettre en conformité avec les attributions de ces nouveaux postes, le Luxembourg a modifié sa législation pour permettre aux procureurs délégués d'être indépendants des autorités judiciaires nationales, la possibilité de réintégrer la magistrature luxembourgeoise et la garantie du même niveau de rémunération.
Si le parquet européen entend entrer en action à compter du 1er juin prochain, il ne pourra le faire avec la totalité des effectifs initialement prévus. Puisque sur les 22 Etats membres engagés, seuls sept pays possèdent des procureurs délégués déjà actifs. Le Luxembourg ne pourra pas rejoindre cette liste avant plusieurs semaines, la procédure prévoyant que la candidature reçue soit signalée au ministère de la Justice qui notifiera le parquet européen. Ce dernier donnera alors son avis et peut refuser la candidature, comme cela a été le cas avec les dossiers soumis par la Bulgarie, la France ou Malte.