Le Luxembourg, très bon élève en matière des droits de l'homme
Le rapport du département d’Etat américain sur la situation des droits de l’homme en 2022 a énuméré les pratiques du Luxembourg en matière de respect des droits humains. Le Grand-Duché est considéré comme un très bon élève par les Etats-Unis.
Le département d'Etat américain n'a pas grand-chose à redire sur le Luxembourg, contrairement à ses pays voisins. © PHOTO: Shutterstock
Ce lundi, le rapport 2022 sur les pratiques des droits de l'homme a été rendu public par le département d'État américain. Depuis sa création, ce rapport dresse un bilan de la situation des droits humains dans de nombreux pays aux quatre coins du monde, y compris au Luxembourg. Le pays est d'ailleurs considéré comme un très bon élève en la matière.
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En préambule, le rapport américain note que «les autorités civiles ont maintenu un contrôle efficace sur les forces de l'ordre» et qu'«aucun rapport n'a fait état d'abus commis» par des policiers ou autres forces de l'ordre. Mieux encore: aucune violation importante des droits de l'homme n'a été signalée. «Le gouvernement dispose de mécanismes permettant d'identifier et de sanctionner les fonctionnaires susceptibles de commettre des violations des droits de l'homme».
Point par point, le département d'État a ensuite analysé les différentes situations au sein desquelles les droits humains pourraient être bafoués, à commencer par le respect des conditions de détention. Sur ce point, «il n'y a pas eu de rapports significatifs concernant les conditions de vie dans les prisons ou les centres de détention qui aient soulevé des préoccupations en matière de droits de l'homme», peut-on lire dans le bilan.
Pas de problème dans les prisons
Toutefois, le département d'Etat cite un article du Wort datant de juillet dernier au sein duquel il était fait mention d'une surpopulation au sein du centre socio-éducatif de Dreiborn pour mineurs, qui peut accueillir 12 mineurs. Cela avait eu pour conséquence le placement de deux mineurs à la prison de Schrassig. On se rappelle d'ailleurs qu'en juin dernier, l'un d'entre eux avait blessé six gardiens.
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Outre ces faits, le bilan ne fait état d'aucun «problèmes majeurs dans les prisons et les centres de détention concernant les conditions physiques ou les abus des détenus». «Selon un représentant de Eran, eraus… an elo?, une organisation non gouvernementale (ONG) qui défend les droits des détenus, le système répressif d'incarcération n'est profitable ni aux détenus ni à la société. L'ONG affirme que 85% des détenus sont des personnes non violentes, telles que des toxicomanes. L'ONG appelle à investir dans le capital humain plutôt que dans des mesures répressives».
Outre des rappels concernant les règles d'arrestation et de détention, le rapport s'est également intéressé au respect des libertés civiles. Pour le Luxembourg, ce point semble être respecté pour les Etats-Unis qui soulignent également que le gouvernement luxembourgeois s'est engagé dans l'accueil des réfugiés ukrainiens en accordant une protection temporaire à 4.378 personnes au 31 juillet dernier.
Une diminution des abus sexuels
Concernant les cas d’abus, le rapport pointe du doigt un rapport publié en juillet par le ministère de la Justice luxembourgeois. Celui-ci fait état de 48 cas d'abus sexuels recensés, 14 cas d'agressions sexuelles, cinq cas de harcèlement sexuel et 59 cas de viols depuis le début de l'année écoulée. «La police est également intervenue 917 fois dans des situations de violence domestique, et les procureurs ont autorisé 249 expulsions de l'agresseur du domicile en raison de ces incidents, ce qui représente une diminution de 2,76% et de 10,43%, respectivement, par rapport à la même période de l'année précédente», souligne le rapport, qui ajoute également que le tribunal d'inspection du travail et des mines (ITM) a mené 57 enquêtes pour des faits de harcèlement.
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Et sur la question de la discrimination, le rapport américain indique qu'en 2021, 80 incidents antisémites furent recensés dans le pays. «La plupart des incidents se sont produits sur les réseaux sociaux. Les personnes qui diffusent de la désinformation liée à la pandémie de covid-19 ont également promu des théories conspirationnistes concernant l'antisémitisme.»
Cela dit, le département d'Etat américain met également en exergue les multiples organismes, associations et campagnes mises en place par les autorités luxembourgeoises afin de lutter contre ce phénomène.
Un rapport pas si conciliant que cela
On pourrait croire que, comme pour le Luxembourg, le département d'État américain n'aurait pas grand-chose à redire sur les pays voisins du Grand-Duché. C'est loin d'être le cas. En effet, le rapport pointe du doigt plusieurs problèmes en matière de droits de l'homme, que ce soit en Belgique, en France mais aussi en Allemagne.
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En ce qui concerne la Belgique, le rapport fait notamment état d'informations crédibles faisant état «d'agressions et de discours de haine motivés par l'antisémitisme et le sentiment antimusulman», indique le rapport. «Ainsi que de violences fondées sur le sexe à l'encontre de femmes et de jeunes filles, de lesbiennes, de gays, de bisexuels, de transsexuels, d'homosexuels et de personnes intersexuées».
Le rapport n'est guère plus encourageant concernant la France qui charge les forces de l'ordre. «Selon certaines informations, des membres des forces de l'ordre auraient commis des abus». De plus, parmi les problèmes importants en matière de droits de l'homme figuraient «des informations crédibles» faisant état de «crimes impliquant des violences ou des menaces de violence à l'encontre de musulmans, de crimes, de violences ou de menaces de violence motivés par l'antisémitisme. «Mais aussi des crimes impliquant des violences ou des menaces de violence à l'encontre de lesbiennes, de gays, de bisexuels, de transsexuels, de queers et d'intersexués». Fort heureusement, serait-on tenté d'écrire, le rapport estime que «l'impunité n'est pas généralisée» en France.
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En Allemagne, parmi les problèmes importants en matière de droits de l'homme, le département fait état de rapports crédibles faisant état de crimes impliquant des violences motivées par l'antisémitisme, de crimes impliquant des violences visant des membres de groupes minoritaires ethniques ou religieux motivées par la haine anti-musulmane. «La xénophobie ou d'autres formes d'extrémisme de droite, et de crimes impliquant des violences ou des menaces de violence visant des lesbiennes, des gays, des bisexuels, des transsexuels, des queers ou des personnes intersexuées».
Pour l'ensemble des trois pays voisins du Luxembourg, le rapport note toutefois que les gouvernements respectifs ont pris des mesures pour enquêter, poursuivre et punir les personnes concernées par des violations des droits de l'homme.
